Ensemble sauvons des emplois et favorisons les créations

Je ne veux rien vous vendre, ni vous faire découvrir des recettes miracles mais simplement vous faire comprendre ce qu'il est possible de faire ensemble. En agissant nous allons améliorer le niveau de vie de tous. Pour agir vous avez juste à comprendre ce que j'écris et à le faire connaître autour de vous si vous pensez que mes textes sont logiques. Déjà en 2001, j'ai agis pour sauver un établissement menacé de fermeture. Je l'ai fait en analysant les comptes nationaux de la multinationale américaine dont dépendait cet établissement et en proposant des solutions. Objectif atteint, cet établissement existe toujours.

Bien sûr rien n'est éternel, mais pendant ces huit dernières années cela a permis de maintenir plusieurs dizaines d'emplois sur ma commune. J'avais les connaissances suffisantes pour analyser les comptes de l'entreprise et la loi pour moi afin de les obtenir. J'étais alors secrétaire du comité d'établissement de l'entreprise qui m'employait. Cette réussite n'a été possible que grâce à une action collective.

Il faut bien comprendre que même si je présente ici de bonnes solutions, elles ne serviront à rien si vous ne les soutenez pas, ne les faites pas connaître autour de vous. Vous allez le voir tout est logique mais il y a de tels courants de désinformation de la population que les idées logiques ne se mettent pas en place.

Alors quel est le problème que nous allons régler aujourd'hui? Comme cet article suit "Taxe professionnelle le bug?" c'est de la taxe professionnelle et de son financement que nous allons traiter ici. Si vous voulez agir il vous faudra lire l'article précédent ainsi que les deux premiers liens vers des pages du site figurant au bas de l'article. Cela vous permettra de voir dans quel environnement de désinformation nous sommes. D'ailleurs si vous avez retenu du discours présidentiel qu'il a annonçait la suppression de la taxe professionnelle vous avez tout faux bien qu'il ait effectivement dit cela. L'article précédent rétabli la vérité.

Ce qu'il va falloir vaincre c'est la désinformation qui est faites par certains par manœuvre, pour vendre des journaux, par idéologie, par incompréhension mathématique, par peur... Il peut paraître futile d'avoir juste à faire connaître des articles de ce portail pour faire changer les choses pourtant il n'en est rien. Pour que les choses changent votre action est vraiment déterminante.

Pourquoi la taxe professionnelle pose-t-elle problème? Tout simplement parce qu'elle handicape les fabrications françaises dans la compétition internationale. Oui mais c'est un impôt qui frappe les entreprises il est vraiment injuste de le remplacer par un impôt qui va frapper les ménages. Je ne pense pas cette dernière phrase mais c'est un des arguments que vous entendrez. Certains sont tellement sûr d'eux-mêmes qu'il peut paraître difficile de les faire changer d'avis. Alors retour à l'école primaire et faisons des additions. Si une entreprise à un impôt, pour pouvoir le payer elle l'ajoute dans son prix de revient et finalement ce sont les consommateurs qui payent. Une entreprise basée à l'étranger n'a pas le coût de la taxe professionnelle qui augmente ses frais de production. La taxe professionnelle est donc un handicap qui limite les ventes de produits français et incite les entreprises à se délocaliser. Ce handicap est très lourd. La taxe professionnelle effectivement payée par les entreprises en 2008 s'élève à 18 milliards. Comme ce handicap n'est pas suffisant il est augmenté par la TVA qui va s'appliquer sur ces 18 milliards. Ce handicap et ses conséquences sur l'emploi sont tellement évidentes que nous pouvons demander pourquoi les politiques français ont laissé cet impôt stupide.

D'abord ont-ils vraiment conscience de la stupidité de cet impôt et de ses conséquences néfastes pour l'emploi? Pour le savoir il suffit de lire un article de la Revue française de finances publiques n° 67 - septembre 1999. Dont voici un extrait

<<Lors de son annonce en juillet 1998, la réforme de la taxe professionnelle a essentiellement été présentée à travers ses retombées sur l'emploi : en réduisant les charges qui pèsent sur les entreprises, et en particulier sur celles qui embauchent, l'objectif était clairement de favoriser les créations d'emploi. L'impact sur les finances locales en a été en large partie occulté, d'autant plus que l'annonce d'une compensation " au franc le franc " qui garantit aux collectivités une recette équivalente à ce qu'elles percevaient avant la réforme a paru suffisante pour solder l'affaire du point de vue des élus locaux.

En choisissant cette approche, en plein cœur de l'été 1998, le gouvernement a su trouver un consensus habile, consensus qu'aucun gouvernement n'avait pu ou voulu réunir avant lui.>>

....<< Toutes avaient échoué sur de virulentes réactions d'élus locaux désireux de ne pas bouleverser une situation qui - bien qu'étant jugée profondément inégalitaire - paraissait impossible à modifier.>>

Cet extrait répond parfaitement à notre question mais je vous recommande de lire l'article vous y verrez que si la réforme a bien été faite en 2008 il y a eu à cette époque deux réformes faites par deux ministères différents. L'article montre la relative contradiction entre les deux réformes.

Le problème de la taxe professionnelle est donc connu et la résistance des élus locaux à la suppression de cette taxe est également connue. C'est donc cette résistance qu'il faut vaincre. Il faut dire que les politiques ne savent pas faire les choses simplement alors nous allons leur souffler une solution simple tellement fort qu'ils seront bien obligés de l'entendre. Pour que cette solution soit appliquée il faut qu'elle soit soutenue par l'opinion publique d'où ma proposition de faire connaître largement cet article autour de vous.

Avant la réforme de 1998 les bases d'impositions de la taxe professionnelles était principalement les salaires et les investissements. Après la réforme de 1998 qui s'est appliquée au cours des années allant de 2000 à 2002, les salaires versés n'étaient plus taxés et l'Etat compense ce manque à gagner. Cependant il fait cela en fonction d'une situation existant au moment de la réforme. Cette compensation ne tient pas compte de l'évolution des salaires versés par les entreprises. Ces entreprises peuvent licencier ou embaucher, fermer ou se créer... Cette compensation par l'Etat se montait à 10 milliards d'euros en 2008. Ces dix milliards s'ajoutent aux dix huit milliards qui ont été effectivement payés par les entreprises. La taxe professionnelle a donc rapporté aux collectivités bénéficiaires 28 milliards en 2008. Elle devrait en rapporter 30 milliards en 2010.

La taxe professionnelle est l'un des impôts locaux. Il est bien sûr possible de se demander si les collectivités locales ne sont pas trop nombreuses et de ce fait ne taxent pas trop mais cela est l'objet d'une réforme différente. Réforme qui est à l'étude et dont nous parlerons dans un prochain article. L'idéal serait donc de trouver un impôt qui puisse rapporter 30 milliards aux communes tout en restant lié aux réalités économiques des entreprises présentes sur la commune. Il faudrait que cet impôt taxe de la même manière les produits fabriqués en France et ceux qui sont fabriqués à l'étranger.

Cet impôt existe c'est la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) . La valeur ajoutée est la différence entre ce qu'achète une entreprise et ce qu'elle vend corrigée par les variations de stock. Cette différence ne comprend pas que du bénéfice c'est aussi les salaires versés, le financement des investissements... Elle sert aussi jusqu'à maintenant à payer la taxe professionnelle. Nous voyons donc que comme la taxe professionnelle la TVA comprend dans sa base les salaires, les investissements avec une grosse différence elle englobe aussi les bénéfices.

Il est donc possible d'augmenter un ou plusieurs taux de TVA afin de compenser la suppression totale de la taxe professionnelle. Le montant de la taxe professionnelle versée aux collectivités territoriales sera calculé par l'administration fiscale de manière automatique. Ce sera un taux appliqué sur toutes les bases hors taxes déclarées. Il existe plusieurs taux de TVA mais il n'existera qu'un taux pour calculer le montant de la taxe professionnelle qui sera versée aux collectivités locales. Pour augmenter le niveau de leur taxe professionnelle les collectivités locales auront donc encore plus intérêt qu'aujourd'hui à faire venir des entreprises sur leur territoire et à favoriser la création d'emplois et d'entreprises. C'est l'un des avantages de la formule. Leur taxe professionnelle ne pourra augmenter qu'en fonction d'un élargissement de la base. Aujourd'hui elles peuvent l'augmenter même si elles ne font rien pour l'emploi en augmentant simplement le taux d'imposition des entreprises.

Basculer la taxe professionnelle va entraîner une hausse des produits et services importés et permettre une baisse des produits exportés. Les produits français gagneront en compétitivité à la fois en France et à l'étranger. Ils se vendront donc mieux et cela créera des emplois. Plus d'emplois c'est moins de chômeurs à aider et plus de travailleurs qui contribuent aux différents financements. Cela permet de répartir les charges de l'Etat et du système social sur un plus grand nombre et permet donc d'augmenter le niveau de vie de tous.

Bien sûr certains diront qu'avec l'augmentation des prix des produits importés les consommateurs perdront en pouvoir d'achat. Ils vont user largement de cet argument pour faire peur. Cet argument est vrai si l'on ne considère pas que les consommateurs vont s'adapter à la nouvelle donne en achetant plus de produits français. Il ne faut pas oublier qu'en 2008 la France a battu des records d'importations tandis que l'Allemagne avec la même monnaie battait des records d'exportation alors est-il sage de défendre un panier qui comporte autant de produits importés. Ne vaut-il pas mieux changer le contenu du panier?

N'oublions pas qu'une hausse de la TVA peut créer une peur irraisonnée. Beaucoup entendent bien le mot hausse et ils ont beaucoup plus de mal à comprendre le bien qu'elle peut apporter lorsque cette hausse a pour but de remplacer un impôt stupide.

Exigeons des politiques qu'ils acceptent le transfert de la taxe professionnelle sur la TVA. Les politiques savent depuis longtemps le mal que fait la taxe professionnelle sur nos emplois mais tous les français ne le savent pas ou n'ont pas conscience que leur mobilisation pourrait faire bouger les politiques. Face à la prise de conscience des français l'incapacité d'agir des politiques apparaîtra en plein jour et les forceront à soutenir une réforme s'ils veulent être réélus. Ceci sans esprit partisan cette réforme concerne tous les élus qu'ils soient de droite ou de gauche. Cette réforme de la taxe professionnelle n'est pas une bataille de gauche ou de droite. La réforme de la taxe professionnelle a été commencée par un gouvernement de gauche en 1998 continuée par un gouvernement de droite en 2009 mais pas encore menée jusqu'au bout. C'est une bataille pour le pouvoir d'achat de tous.

Quelques liens vers des pages du site

Voici quelques liens parmi les dizaines de milliers de pages et les nombreuses rubriques de ce site.

Taxe professionnelle le bug?

Beaucoup d'articles parlent de suppression de la taxe professionnelle annoncée par le Président de la République pour 2010 alors qu'il n'en est rien. Manipulation du Président de la République? Incompétence de beaucoup journalistes? Nicolas Sarkozy a annoncé un coût de huit milliards cela aurait du alerter les journalistes. Huit milliards c'est énorme mais la taxe professionnelle rapporte aux collectivités 28 milliards... Incroyable! la plupart des journalistes qui sont censés vous expliquer la crise économique n'ont rien vu. C'est quand même une différence de vingt milliards. Ce qui montre la totale ignorance économique de la plupart des journalistes... et l'air de rien c'est probablement une manière pour le Président de la République de lancer le débat.

L'argent coule de sources

Vous verrez dans cet article comment l'information mal traitée par certains journalistes désinforme la population. Cet article est très important pour mieux comprendre la crise.

Pouvoir d'achat (dossier)

A partir de ce dossier vous aller pouvoir accéder à l'ensemble des pages du portail sur le pouvoir d'achat. Vous y trouverez des idées immédiatement applicables ainsi que des pages de réflexions et des idées d'actions. Réflexions et actions sont parfois des préalables nécessaires à l'augmentation du pouvoir d'achat.

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