Justice : lois, droits et codes

Liste des codes de lois pour la France avec liens sur les textes complets et mis a jour de chaque code.

Nul n'est sensé ignorer la loi. Cependant vous remarquerez que la liste des codes de lois est très longue. Mais ce n'est pas tout, malgré le nombre de ces codes et le nombre de textes qu'ils contiennent tout n'est pas prévu. Parfois, aussi, la loi n'est pas claire. Elle peut être interprétée d'une manière ou d'une autre par les différents tribunaux. Les cours d'appel ou le conseil d'Etat sont parfois amenés à se prononcer sur l'interprétation de la loi c'est ce qu'on appelle la jurisprudence. La justice française est donc un domaine complexe. La lecture des codes de lois ne fera donc pas de vous des juristes mais peut vous aider dans la vie quotidienne.

Pour savoir comment la loi est appliquée vous pouvez consulter notre rubrique Vie pratique. A partir de celle-ci vous trouverez des liens dans les sous-rubriques (Travail, voiture, Internet...) vers des sites d'avocats ou de juristes spécialisés. Ces sites ont été sélectionnés pour les informations qu'ils vous apportent gratuitement.

Je profite de ces quelques lignes pour mettre en garde certains. Le fait de pouvoir avoir accès, grâce à Internet, aux codes de lois et à la jurisprudence ne permet pas à une personne, même si elle pense en être capable, de donner des conseils juridiques. Un mauvais conseil pourrait être lourd de conséquences. Cela est valable pour une personne physique ou une personne morale comme les associations. C'est la réglementation qui détermine les personnes qui peuvent donner des conseils juridiques.

CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES (Partie Législative)

CODE DES ASSURANCES (Partie Législative)

CODE DES ASSURANCES (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

CODE DES ASSURANCES (Partie Arrêtés)

CODE DE L'ARTISANAT

CODE DE L'AVIATION CIVILE (Partie Législative)

CODE DE L'AVIATION CIVILE (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

CODE DE L'AVIATION CIVILE (Partie Réglementaire - Décrets simples)

CODE CIVIL

CODE DE COMMERCE (Partie Législative)

CODE DES COMMUNES (Partie Législative)

CODE DES COMMUNES (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

CODE DE LA CONSOMMATION (Partie Législative)

CODE DE LA CONSOMMATION (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

CODE DE LA CONSOMMATION (Partie Réglementaire - Décrets simples)

CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Législative)

CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

CODE DE DEONTOLOGIE DES ARCHITECTES

CODE DE DEONTOLOGIE DES CHIRURGIENS-DENTISTES

CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE.

CODE DE DEONTOLOGIE DE LA POLICE NATIONALE.

CODE DE DEONTOLOGIE DES SAGES-FEMMES.

CODE DE DEONTOLOGIE VETERINAIRE.

CODE DE JUSTICE MILITAIRE

CODE DISCIPLINAIRE ET PENAL DE LA MARINE MARCHANDE

CODE DU DOMAINE DE L'ETAT (Partie Législative)

CODE DU DOMAINE DE L'ETAT (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

CODE DU DOMAINE DE L'ETAT (Partie Réglementaire - Décrets simples)

CODE DU DOMAINE DE L'ETAT (Partie Arrêtés)

CODE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL ET DE LA NAVIGATION INTERIEURE.

CODE DES DOUANES

CODE DE L'EDUCATION (Partie Législative)

CODE ELECTORAL (Partie Législative)

CODE ELECTORAL (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

CODE DE L'ENVIRONNEMENT (Partie Législative)

CODE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE. (Partie Législative)

CODE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE. (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE.

CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE (Partie législative)

CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE (Partie réglementaire -Décrets en Conseil d' Etat )

CODE FORESTIER (Partie Législative)

CODE FORESTIER (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (Partie Législative)

CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (Partie Réglementaire)

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 1, CGIAN1.

CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2.

CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.

CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 4, CGIAN4.

LIVRE DES PROCEDURES FISCALES (Partie Législative)

LIVRE DES PROCEDURES FISCALES (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

LIVRE DES PROCEDURES FISCALES (Partie Arrêtés)

CODE DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE

CODE DES JURIDICTIONS FINANCIERES (Partie Législative)

CODE DES JURIDICTIONS FINANCIERES (Partie Réglementaire)

CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE (Partie Législative)

CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

CODE DE LA LEGION D'HONNEUR ET DE LA MEDAILLE MILITAIRE

NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS

CODE MINIER

CODE MONETAIRE ET FINANCIER (Partie Législative)

CODE DE LA MUTUALITE (Partie Législative)

CODE DE LA MUTUALITE (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

CODE DU PATRIMOINE

CODE PENAL (Partie Législative)

CODE PENAL (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE (Partie Législative)

CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE (Partie Réglementaire - Décrets simples)

CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE (Partie Législative)

CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE (Partie Réglementaire - Décrets simples)

CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE (Partie Arrêtés)

CODE DES PENSIONS DE RETRAITE DES MARINS FRANCAIS DU COMMERCE, DE PECHE OU DE PLAISANCE (Partie Législative)

CODE DES PENSIONS DE RETRAITE DES MARINS FRANCAIS DU COMMERCE, DE PECHE OU DE PLAISANCE (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS (Partie Législative)

CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS (Partie Réglementaire - Décrets simples)

NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE

CODE DE PROCEDURE PENALE (Partie Législative)

CODE DE PROCEDURE PENALE (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

CODE DE PROCEDURE PENALE (Partie Réglementaire - Décrets simples)

CODE DE PROCEDURE PENALE (Partie Arrêtés)

CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (Partie Législative)

CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

CODE DE LA RECHERCHE (Partie Législative)

CODE DE LA ROUTE (Partie Législative)

CODE DE LA ROUTE (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

CODE DE LA ROUTE (Nouvelle partie Législative)

CODE RURAL ANCIEN

CODE RURAL (Partie Législative)

CODE RURAL (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (Partie Législative)

CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (Partie Réglementaire - Décrets simples)

CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (Nouvelle partie Législative)

CODE DE LA SECURITE SOCIALE (Partie Législative)

CODE DE LA SECURITE SOCIALE (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

CODE DE LA SECURITE SOCIALE (Partie Réglementaire - Décrets simples)

CODE DE LA SECURITE SOCIALE (Partie Arrêtés)

CODE DU SERVICE NATIONAL (Partie Législative)

CODE DU SERVICE NATIONAL (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

CODE DU TRAVAIL (Partie Législative)

CODE DU TRAVAIL (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

CODE DU TRAVAIL (Partie Réglementaire - Décrets simples)

CODE DU TRAVAIL MARITIME

CODE DE L'URBANISME (Partie Législative)

CODE DE L'URBANISME (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

CODE DE L'URBANISME (Partie Arrêtés)

CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE (Partie Législative)

CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

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