Agences de publicité et particuliers : les risques

En France les agences de publicité qui utilisent les services de particuliers courent un important risque financier. Elles pourraient être considérées comme offrant du travail non-déclaré.

En France les particuliers ne peuvent pas faire de publicité et ce quel que soit le montant. Le risque financier pour eux me semble très important comme je l'explique sur la page : Particuliers et gains publicitaires : Les risques fiscaux.

En employant des particuliers sans payer de charges sociales les agences de publicité sur Internet peuvent subir un redressement social et compte tenu du montant des charges sociales la facture risque d'être importante. Ces charges sociales seront majorées par des pénalités.

Les agences de publicité peuvent également être poursuivies devant un tribunal et condamnée entre autres à faire publier un article sur leur condamnation à leur frais.

Pour affirmer cela je me base, entre autres, sur :

<<1.2 - L'IMMATRICULATION

1.2.a - Est-elle obligatoire?

Les artisans et les libéraux doivent s'immatriculer quel que soit leur niveau d'activité:

Pour les commerçants, la législation, désuète, ne contraint à l'immatriculation que ceux dont le commerce est l'activité principale.

Cependant, d'autres textes législatifs plus récents rendent indirectement obligatoire l'immatriculation même en cas d'activités secondaires :

- L'indication du numéro d'immatriculation est obligatoire sur tout les documents adressés à des tiers, dont les factures ;

- A défaut d'inscription aux régimes sociaux (ce qui présuppose l'immatriculation), l'entrepreneur ferait courir à ses clients le risque d'un redressement social : les sommes versées seraient assujetties aux cotisations sociales des salariés.>>

Ce texte est extrait de la page http://fsti.online.fr/faqs.htm réalisée par un expert comptable.

Pour les autres pays je n'ai pas fait de recherche mais compte tenu des risques il me semble préférable de bien se renseigner auprès des administrations compétentes.