La TVA sociale

Une idée géniale inexploitée en France. Sa mise en place permettrait la création d'emplois, l'augmentation du niveau de vie des français, le bon financement du système social...

La TVA est un impôt injuste. Les pauvres en payent proportionnellement plus que les riches. Nous allons le voir, démonstration mathématique à l'appui, la TVA sociale va permettre de réduire le montant de TVA payée par les plus pauvres. Ceci est très important à connaître car certains s'opposent à la TVA sociale en pensant qu'il s'agit d'augmenter la TVA fiscale. C'était bien ce qui était proposé en 2007 par le gouvernement. L'application recommandée ici est fondamentalement différente de celle qui a été présentée lors des élections de 2007.

ATTENTION : Cette page ne fait plus partie des idées économiques que je défends. Je l'ai donc retirée du livre sur le pouvoir d'achat pour la mettre dans le livre "Economie : à ne pas faire". La TVA sociale peut effectivement améliorer les conditions de vie d'une population soumise à un comportement dictatorial d'un Etat. Ce sont mes recherches sur la TVA sociale qui m'ont conduit à proposer le secteur quaternaire. Le comportement dictatorial étatique même s'il repose sur une réelle volonté de bien faire demeure un comportement restrictif de la liberté. En proposant la TVA sociale je souhaitais augmenter le pouvoir d'achat des personnes. Mais essayer de faire le bonheur des gens malgré eux est ce qui peut conduire aux pires dictatures. Dans le cadre étatique la TVA sociale est une bonne idée mais elle est en contradiction avec mon objectif du respect de la liberté économique de chacun telle que je le définis avec ma recherche du pouvoir d'achat blanc.

La TVA sociale a été dénaturée car certains l'ont utilisée comme un moyen pour réduire le coût du travail. Mais bien appliquée elle n'enlève rien au pouvoir d'achat. Bien au contraire, elle permet de financer le système social sans que cela pénalise les exportations. Autrement dit elle peut permettre de financer sans restriction le système social : santé, retraites... contrairement à ce qui est fait maintenant. Cette possibilité de financement est aussi une source d'emplois.

La TVA sociale peut être mise en place pour être plus compétitif, pour vendre plus à l'étranger, créer plus d'emplois en France et donc ensuite consommer plus. Alors que mon objectif avec la TVA sociale est d'offrir la possibilité aux français de travailler mieux pour vivre mieux. Les conséquences sur la vie quotidienne de ces deux approches sont lourdes de conséquences.

Il s'agit de deux projets de société tout à fait différents. Dans le premier projet de société il faut absolument consommer plus d'où des primes à la casse pour les automobiles. Dans le second projet de société il sera recherché la durabilité des automobiles afin d'en produire moins. Cela engendre moins de temps de travail et donc plus de temps libre. Nous en verrons des raisons dans d'autres pages il est souhaitable d'avoir un taux de TVA fiscale et un taux de TVA sociale.

La mise en place de la TVA sociale va entraîner un important gain de compétitivité pour tout ce qui est produit en France. Cela réduira les délocalisations et sera créateur d'emplois. Plus de personnes qui travaillent, c'est moins d'indemnités de chômage à donner, moins de prestations sociales à verser. C'est aussi la possibilité de partager le financement de l'Etat entre un plus grand nombre de travailleurs. C'est donc la possibilité de réduire les déficits et après de baisser les prélèvements obligatoires.

Si les français obtiennent plus de pouvoir d'achat, ils vont augmenter leurs dépenses, notamment dans les grandes surfaces. Il n'est donc pas surprenant de voir Michel-Edouard Leclerc promouvoir cette idée. Cependant une augmentation du pouvoir d'achat étant bonne pour tous, nous avons tous intérêt à faire connaître cette idée autour de nous pour pousser les politiques français à l'appliquer.

Pour faire facilement comprendre l'intérêt de la TVA sociale, les mécanismes économiques décrits ici sont simplifiés au maximum.

Qu'est-ce que la TVA sociale?

La TVA est un impôt qui frappe, sauf exceptions, tous les produits que nous achetons.

La TVA sociale n'est pas un alourdissement des prélèvements. Elle permet simplement d'empêcher le dumping social. Elle permet aussi de financer le système social sans perdre en compétitivité.

Admettons que nos achats de la journée soient composés de deux produits différents à 175 euros hors taxe. Le premier de ces produits est entièrement fabriqué en France. Son prix n'est composé que des frais salariaux. Le second est totalement fabriqué à l'étranger.

Pour l'instant le coût toutes taxes comprises de chacun de ces produits est de 175 euros plus 19,6 ٪ de TVA soit : 209,30 euros. Notre dépense totale s'élève à 418,60 euros.

Admettons que durant un été il y ait eu quinze mille morts et que le gouvernement soit obligé de financer une augmentation des dépenses sociales pour prévenir une telle catastrophe. Que peut-il faire?

Actuellement les charges sociales sont basées sur les salaires. Si le gouvernement augmente les charges sociales, le prix des produits fabriqués en France augmente.

Admettons que, dans notre exemple, il aurait fallu prélever un euro supplémentaire sur le produit fabriqué en France. Le coût du produit hors taxe fabriqué en France aurait été alors de 176 euros et son prix TTC de 210,50. Soit une augmentation de 1,20 euros. Face à cette augmentation le consommateur français aurait eu tendance à acheter moins de produits français et plus de produits fabriqués à l'étranger. Conclusion des emplois auraient été transférés à l'étranger et les revenus des organismes sociaux auraient en fait baissé. Au passage vous aurez remarqué que les recettes fiscales auraient aussi augmenté. Dans un premier temps du moins, avant le transfert des emplois à l'étranger.

Vous l'avez sûrement compris la supposition faite n'est pas du tout fictive et le gouvernement français n'est pas tombé dans ce piège (mais dans un autre). Pour ne pas augmenter le coût du travail en France le gouvernement français a eu une idée géniale: faire travailler gratuitement les salariés. Le lundi de Pentecôte était un jour où les français s'ennuyaient fortement. Alors il est apparu nécessaire de les occuper ce jour là. Avec l'argent dégagé par ce travail gratuit il est possible de financer des dépenses sociales et donc de créer des emplois. Avec cette mesure le gouvernement français n'a pas diminué le pouvoir d'achat. N'est-ce pas génial?

Les français, râleur par nature dit-on, n'ont guère apprécié l'idée géniale du gouvernement. Bien sûr qu'il y a des chômeurs, bien sûr qu'il faut trouver des financements pour améliorer le système social. Faire travailler plus ceux qui travaillent déjà alors qu'il y a un grand nombre de chômeurs est déjà difficile à admettre. En plus sacrifier un jour de fête et le tout pour pas un centime de plus n'y avait-il pas de quoi râler?

Y a-t-il une autre solution? Oui la TVA sociale. Cependant à un moment où il faut augmenter les cotisations sociales la mise en place de ce système serait très mal passé. De plus le financement de cette augmentation du coût social par la hausse de la TVA aurait été perçu comme une baisse du pouvoir d'achat. D'où une baisse des achats et finalement des emplois. En fait il s'agit là d'un mauvais calcul car on oublie trop vite que cet argent va financer de nouveaux emplois. Qui dit nouveaux emplois dit aussi nouveaux revenus et donc hausse du pouvoir d'achat moyen. Nous abordons là une théorie mathématique difficile à comprendre alors que nous avons dit que nous allons montrer les choses simplement. C'est donc ce que nous allons faire plus loin. Nous nous limiterons juste ici à faire remarquer qu'en augmentant la TVA nous appliquons la même augmentation aux produits fabriqués en France qu'aux produits fabriqués à l'étranger. Avec la TVA sociale la hausse du coût social ne nuit pas à la compétitivité des produits français.

Vous l'avez sans doute compris la TVA sociale c'est le financement du secteur social par mécanisme similaire à celui de la TVA et non plus par des prélèvements sur les revenus des emplois en France. En matière de compétitivité et donc d'emplois, de délocalisation et de niveau de vie c'est lourd de conséquences.

Si dans notre exemple de dépenses nous avons pris des produits à 175 euros ce n'est pas par hasard. Lorsqu'une entreprise française verse 100 euros net à un salarié, elle doit en verser 75 autres aux différents organismes sociaux (charges salariales plus charges patronales). Les taux de charges sociales peuvent varier suivant les secteurs économiques et certaines situations. En admettant que toutes nos dépenses soient faites pour moitié en produits totalement fabriqués à l'étranger et pour moitié par des produits totalement créés en France; nous pouvons continuer notre exemple. Si nous transférons les 75 euros issus du produit français sur la TVA le coût hors taxe du produit français n'est plus que de 100 euros.

Comme il s'agit d'un transfert de charges le coût total de nos achats demeure inchangé. Il reste de 418,60 euros TTC. Par contre la répartition de la TVA va être différente. Voyons cela après avoir fait les calculs nécessaires.

Montant des achats hors taxes après transfert des charges sociales sur la TVA:

100 + 175 = 275 euros.

Montant total de la TVA qui doit être réglée:

418,60 - 275 = 143,60 euros

Calcul du nouveau taux de TVA:

418,60 / 275 = 1,52218 soit 52,218٪ de TVA

Nouveaux prix de vente de nos deux achats:

Produit fabriqué en France

100 x 1,52218 = 152,22 euros

Produit fabriqué à l'étranger

175 x 1,52218 = 266,38 euros

En additionnant ces deux produits nous trouvons :

152,22 + 266,38 = 418,60 euros

Nous retrouvons bien le coût de notre dépense. Cet écart est du aux arrondis. Suivant les sommes prises en exemple l'écart peut être en plus ou en moins. Ce transfert ne doit donc pas engendrer une augmentation du coût de la vie.

Le taux de TVA que nous venons de calculer n'est pas juste car il se base sur une simplification mais cela permet de tirer des conclusions certaines. Un tel transfert va entraîner une plus grande compétitivité des produits français, d'où une diminution des délocalisations.

En ce qui concerne les exportations, elles se font hors taxe. Avec un transfert total des charges sociales sur la TVA. A l'exportation un produit dont le coût est composé à cent pour cent de salaires français aura un prix qui baissera fortement. Un produit de 175 euros ne coûtera plus que cents euros.

Dans la réalité la baisse sera moins importante car il y a d'autres composantes dans le coût de revient des produits français comme les bénéfices, les impôts locaux... Cependant la baisse sera forte. Cela permettra de pouvoir vendre plus à l'étranger. Il sera aussi possible d'augmenter les salaires et donc le pouvoir d'achat même si cela aura pour conséquence d'atténuer la baisse des prix à l'exportation. Une économie ne doit pas être construite pour faire le prix le plus bas possible mais pour assurer le meilleur niveau de vie possible à sa population.

S'il est possible de baisser de manière si importante les prix à l'exportation c'est qu'aujourd'hui une partie du système social est financé grâce à nos exportations. Avec la TVA sociale cela ne sera plus le cas. Cependant tous ceux qui vont pouvoir bénéficier d'emplois grâce à une meilleure compétitivité ne seront plus indemnisés comme chômeurs. En plus, comme ils auront un revenu grâce à leur nouveau travail, ils dépenseront et paieront donc de la TVA. Cette baisse des charges (moins de chômeurs à indemniser,...) et cette hausse des recettes (plus de recettes en TVA grâce aux nouveaux revenus,...) pourraient compenser largement la perte des prélèvements sociaux faits sur la production exportée. Même si des calculs sont à faire pour étayer cette hypothèse, il n'en demeure pas moins que les avantages de la TVA sociale paraissent évidents.

Pour simplifier les calculs nous avons mis la TVA en un seul pourcentage. Maintenant nous allons différencier cette TVA en deux parties et voir les conséquences fiscales et sociales. Si le prix TTC ne change pas pour les consommateurs, la base hors taxe a changé. Elle est de 100 + 175 soit 275.

Le taux de TVA fiscale lui demeure à 19,6٪. Le taux de la TVA sociale est donc de 52,218 - 19,6= 32.618٪

Calcul du montant de la nouvelle TVA fiscale :

275x19,6٪=53,90 euros alors qu'au départ cette TVA fiscale était de 68,60 euros car elle portait sur un montant hors taxe de 350 euros. Cela fait donc une réduction de TVA de 14,70 euros.

Calcul à l'appui il est donc possible de limiter avec la TVA sociale, la TVA fiscale et donc l'effet injuste de la TVA. Il est vrai que la TVA sociale demeure une TVA, donc comporte le même défaut que la TVA fiscale. Cependant en faisant sortir les cotisations sociales du champ de la TVA fiscale nous réduisons le défaut du système.

Cette réduction de TVA de 14,70 euros s'explique très facilement. Il est important d'insister là-dessus car certains ne voient dans la TVA sociale qu'une augmentation de la TVA fiscale alors que nous pouvons obtenir exactement le contraire. Nous avons pris par hypothèse 75 euros de cotisations sociales. Or 75x19,6٪= 14,70 euros. C'est bien le montant qui correspond à la réduction de TVA constatée.

Avec la TVA sociale telle que nous la préconisons nous sortons les cotisations sociales du champ de la TVA fiscale. Nous contribuons donc à moins imposer les pauvres et non l'inverse. Nous verrons plus loin comment ces 14,70 euros peuvent être utilisés.

Liens sur la TVA sociale

Il y a de plus en plus de personnes convaincues par l'utilité de la TVA sociale cependant tant qu'elle n'est pas entrée dans la réalité quotidienne il ne faut pas ménager ses efforts pour faire connaître cette idée autour de soi.

TVA sociale

Site Internet exclusivement consacré à ce sujet et réalisé par Alain Grandjean : Polytechnicien, conseil de dirigeants, co-auteur de<<La monnaie dévoilée>>

Le blog sur la Tva sociale

C'est le blog de référence sur ce sujet. Il y est notamment indiqué les différents soutiens à la TVA sociale au fur et à mesure qu'ils sont connus.

Objectif-France sur la TVA sociale

Il s'agit d'un document PDF, très bien fait. Je l'ai découvert bien après avoir fait l'article que vous avez pu lire ci-dessus mais il correspond parfaitement à l'idée que j'aie de la TVA sociale.

Quelle TVA sociale par Pierre Aunac

Ce texte montre qu'il y a actuellement deux approches de la TVA sociale. Il compare également les deux approches.

Mondialisation, réforme fiscale : Oui à une TVA sociale

Un article de Michel-Edouard Leclerc sur son blog.

Article de NETPME sur la TVA sociale

Nous pouvons y noter que lors de ces vœux aux français, en janvier 2006, le Président de la République a évoqué le problème du financement de la protection sociale mais nous attendons encore un début de mise en place de la TVA sociale.

Conclusion

Avec notre exemple sur la TVA sociale nous avons vu qu'à partir de produits ayant la même valeur mais l'un importé et l'autre totalement fabriqué en France nous pouvions changer les niveaux de prix. Avec notre exemple nous avons vu que deux produits qui coûtaient au départ 175 euros hors taxes chacun coûtaient, après la mise en place de la TVA sociale, 152,22 euros pour le produit fabriqué totalement en France et 266,38 euros pour le produit fabriqué à l'étranger. Mais nous n'avons pris en compte que les financements sociaux basés sur les salaires. Pour éviter, au maximum, tout dumping social de pays étrangers, pour augmenter la compétitivité tout en augmentant les revenus, il est souhaitable que l'ensemble des dépenses sociales soit financé par la TVA sociale.

La TVA est un impôt sur la consommation et non pas sur la production. Chaque fois qu'un impôt français frappe la production il nuit à la compétitivité des biens et services français. Les produits français étant moins compétitifs il faut réduire les frais de production. Actuellement les frais de production français sont limités en limitant la hausse des salaires, les dépense de santé, de retraite...

Il est donc souhaitable non seulement de transférer la totalité des charges sociales en TVA sociale mais aussi de transformer le maximum d'impôts sous forme de TVA fiscale. C'est que nous allons voir sur une des pages suivantes.

Page publiée en 2006 modifiée le 19 décembre 2009

Suite

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