Conditions générales de vente

Ces conditions de vente s'appliquent à la boutique Orvinfait

Ces conditions de vente sont applicables entre la SARL Orvinfait au capital de 7624 euros dont le siège social est à 18 rue Dumas 33500 Libourne. Téléphone 09 71 55 20 03 La SARL Orvinfait est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Libourne (33- Gironde - France) sous le numéro 14963/2000B00158, siret 432 495 612 00017 et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le portail Orvinfait

La SARL Orvinfait se réserve le droit de pouvoir modifier les conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

Chaque achat dans la boutique du portail Orvinfait implique la totale acceptation des conditions de ventes présentées ici.

Les prix figurant dans la boutique sont TTC. Ils comprennent la TVA au taux en vigueur. ( Numéro de TVA intracommunautaire : FR0743249561200017 )

Zone de livraison

Pour l'instant les produits proposés dans la boutique de la SARL Orvinfait sont livrables en France Continentale. Le calcul de frais de port pour la Corse et les îles bretonnes ne sont pas encore pris en compte par le logiciel mis en place par la SARL Orvinfait.

Public concerné

Toutes les ventes sur le portail Orvinfait ne s'adressent qu'à des particuliers résidants en France Continentale. Elles ne s'adressent donc pas aux professionnels. Les personnes résidant sur les îles bretonnes ou en Corse, par exemple, ne doivent pas commander sur ce portail.

Adhésion au club Orvinfait

Chaque personne majeure résidant en France continentale peut devenir membre du club Orvinfait. Chaque personne ne peut adhérer qu'une fois au club. Les personnes qui souscriraient au moins deux adhésions seront exclues du club et leurs adhésions seront conservées à titre de dédommagement. Il ne sera pas envoyé de chèque en dehors de la France continentale. Par contre tous les membres majeurs d'une famille peuvent adhérer au club.

Vente de vins

Les personnes ayant moins de seize ans ne peuvent pas commander d'alcool donc de vin conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique. En commandant du vin et autre produit alcoolisé sur le portail Orvinfait chaque client déclare avoir plus de seize ans.

Conditions et Modalités de paiement

Afin d'assurer un fonctionnement automatisé seuls les paiements par cartes bancaires ou par le système Idtronic de la Caisse d'Epargne sont acceptés.

Le paiement s'effectue au moment de la commande. Comme La SARL Orvinfait ne propose à la vente que des services le délai de rétractation de sept jours valable sur Internet pour les marchandises ne s'applique pas.

Pour l'instant les paiements s'effectuent qu'en euros.

Le paiement par carte bancaire est sécurisé. Il est pris en charge par la Caisse d'Epargne et sa filiale SP+. A aucun moment le numéro de la carte bancaire n'est communiqué. Dès que le paiement est effectué le logiciel de la Caisse d'Epargne envoie des informations au serveur de la SARL Orvinfait et le service acheté est aussitôt disponible pour l'acheteur.

ATTENTION: ne déclarez jamais une carte bancaire comme volée si vous l'avez vous-même utilisée, cela pourrait vous coûter très cher. Avec les enregistrements effectués, que ce soit au niveau des banques ou de la SARL Orvinfait, la justice peut identifier l'émetteur du paiement.

Création d'un compte

Avant d'acheter il est demandé de s'inscrire en fournissant une adresse Internet délivrée par un fournisseur d'accès Internet. Le logiciel gérant l'inscription vérifie l'adresse en y envoyant un lien permettant d'avoir accès aux services du portail Orvinfait. Ce système est de nature à décourager certains clients potentiels mais il a quand même était mis en place pour dissuader ceux qui voudraient fournir des numéros de carte ne leur appartenant pas pour payer. Il a aussi pour but de dissuader au maximum les personnes ayant de mauvaises intentions.

C'est donc après réflexion que ce système a été mis en place. Inutile de signaler qu'il peut faire perdre des clients. Il peut aussi en faire gagner par des prix plus compétitifs. Un système comme FIA-NET coûte par exemple entre 1 et 1,6٪ du prix de vente selon l'article : Sofinco rachète Fia Net, le tiers de confiance du Web marchand français.

Il est à noter que FIA-NET facture aussi la présence de son logo pour un pourcentage variant de 0,1 à 1٪ du prix de vente. Ce logo destiné à rassurer les clients n'en demeure pas moins payé directement par les commerçants. Avec le système d'influenceurs de la SARL Orvinfait les conseils aux clients sont vraiment indépendants et ce sont les clients qui choisissent qui a une bonne influence sur leurs achats. Si un client n'est pas satisfait des conseils fournis par un influenceur il peut choisir que les commissions sur ses achats aillent à un autre influenceur.

Le logiciel gérant les inscriptions permet également de changer l'adresse de messagerie pour cause de changement de fournisseur d'accès Internet par exemple. Si vous avez oublié vos codes d'accès vous pouvez les obtenir en indiquant votre adresse de messagerie.

Les codes d'accès

Vous avez la possibilité de changer le mot de passe. Le pseudonyme ne peut pas être changé. Les codes d'accès sont personnels et confidentiels. Vous devez veiller à en assurer la confidentialité.

Commissionnement

La SARL Orvinfait a mis en place un système qui permet aux vignerons de vous offrir du vin en direct de leurs propriétés. Pour à la fois aider les vignerons à se faire connaître et pour que les consommateurs soient parfaitement informés la SARL Orvinfait met en place un réseau de partenaires. Ceux-ci accomplissent un travail de conseil, de guide... Ils méritent rémunération. Il vous est donc demandé d'indiquer l'un de ses partenaires au moment de valider votre commande. Cela ne vous sera pas demandé si vous avez cliqué sur un lien en provenance d'un site partenaire.

Contrairement à ce que pourraient penser beaucoup ce commissionnement ne va pas faire des produits proposés par la SARL Orvinfait des produits plus chers, au contraire. Toute entreprise qui veut vendre doit maîtriser le faire-savoir et donc payer d'une manière ou d'une autre pour cela. Avant la mise en place du premier réseau d'influenceurs, par la SARL Orvinfait, sur Internet ce faire-savoir était maîtrisé par des entreprises comme Google et Ebay. En 2008 Google avait 22 000 employés et a dégagé un bénéfice de 190 909 dollars par salarié soit un bénéfice de 4,2 milliards. Ce bénéfice ce n'est pas une recette par salarié mais bien ce qui reste après avoir payé les salariés et tous les autres frais de l'entreprise. Vous comprendrez dans ces conditions pourquoi la SARL Orvinfait va pouvoir facilement vous faire bénéficier d'un service de faire-savoir moins cher. En plus les emplois seront en France au lieu d'être à l'étranger.

En faisant confiance à la SARL Orvinfait et son réseau d'influenceurs, non seulement vous pouvez faire des économies mais en plus vous favoriser l'être humain par rapport aux revenus financiers et au système Big Brother de Google et autres, dont les services gratuits n'ont qu'un seul but : mieux vous connaître pour mieux vous manipuler. De plus ce système Big Brother peut être dangereux pour le respect de votre vie privée et la confidentialité de vos opinions. Voir par exemple : Google, Yahoo et Microsoft pataugent dans les droits de l'homme. Ayez conscience que vos achats contribuent à construire le modèle de société dans lequel nous vivons tous. Si vous avez conscience de cela faites le comprendre autour de vous.

Ici nous allons mettre en place des services gratuits grâce à vos achats mais nous ne collecterons pas d'informations personnelles. Le but de ces services gratuits sera seulement de vous fidéliser et de vous faire connaître le travail de notre réseau d'influenceurs.

Disponibilité des produits

Dans les informations qu'ils entrent les vignerons et autres marchands présents dans la boutique Orvinfait doivent indiquer le stock qu'ils mettent en vente. Au moment des commandes ce stock est géré si le produit n'est plus disponible cela vous est indiqué par le logiciel mis en place par la SARL Orvinfait et vous ne pourrez pas le commander.

Si un fournisseur indiquez un stock erroné et vous proposez un autre produit, après avoir demandé un document écrit, veuillez le signaler à la SARL Orvinfait, en joignant le document demandé. Ce fournisseur serait alors exclu de la boutique Orvinfait.

Transport

Les marchandises ne sont pas expédiées par la SARL Orvinfait mais directement par les entreprises qui mettent en vente sur le portail Orvinfait. Suivant les entreprises et leur situation géographique les frais de port peuvent varier mais vous pouvez les connaître et les comparer au niveau de la boutique.

Lorsqu'un client commet une erreur dans l'adresse fournie ou ne donne pas une adresse assez précise, il devra régler le supplément de port entraîné par cette erreur.

Très important

Les marchandises sont transportées à vos risques et périls. Cela signifie qu'à la livraison vous devez vous assurer, en présence du chauffeur ou au niveau du point de distribution, suivant le cas, que la commande est conforme au bon de livraison (risque de vol pendant le transport...) et qu'il n'y a pas de bris de bouteilles ou autres dommages. Une fois le bon de livraison signé vous ne pourrez plus faire de réclamation sur les conditions de transport.

Délai de rétractation :

Conformément à la réglementation, en achetant sur le portail Orvinfait chaque client dispose d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la date de réception de la marchandise. En cas de rétractation le client doit informer aussitôt la SARL Orvinfait et retourner aussitôt les marchandises en bon état et dans leur emballage d'origine à l'adresse figurant sur le bon de livraison ou aux adresses figurant sur les bons de livraisons. En aucun cas les marchandises ne doivent être expédiées à la SARL Orvinfait.

La SARL Orvinfait procédera au remboursement du client dans un délai de trente jours à compter de la date de réception des marchandises.

En cas de produits manquants, ces produits ne seraient évidemment pas remboursés et la totalité des frais de port, aller-retour seraient à la charge du client.

Informatique et libertés

Nous ne vendons pas et n'échangeons pas les données personnelles que nous recueillons. Les adresses de messagerie ne servent qu'à la gestion des services proposés. Il ne vous y sera pas envoyé de publicité. Ces adresses ne sont pas communiquées aux influenceurs partenaires.

Nous avons déclaré notre intention d'enregistrer des données personnelles à la CNIL (commission nationale de l'informatique et des libertés). Déclaration numéro 768817 du 21/09/2001

Règlement des litiges

Pour tout litige un règlement à l'amiable sera d'abord recherché. Faute d'accord le tribunal compétent pourra être saisi.

Les lois applicables pour les relations entre la SARL Orvinfait et ses clients sont celles en vigueurs en France. Les tribunaux compétents sont situés � Libourne.

Clause réputée non écrite

Si une des clauses des présentes conditions de vente était contraire à la loi elle serait réputée non écrite sans que cela entraîne la nullité des autres conditions.

Quelques liens vers des pages du site

Voici quelques liens parmi les dizaines de milliers de pages et les nombreuses rubriques de ce site.