Dans la vie quotidienne, l’assurance habitation fait partie des assurances les plus indispensables. Très utile, elle permet aux occupants d’un logement de se prévenir des dommages causés à autrui et à eux-mêmes. Elle est aussi très utile en cas de sinistre ou de catastrophe naturelle. Par ailleurs, cette assurance n’est pas obligatoire pour tout le monde. En effet, l’obligation de souscrire à cette assurance varie en fonction du profil de l’occupant de l’habitation. Dans cet article, découvrez ces cas où l’assurance habitation est indispensable.
Plan de l'article
- L’assurance habitation est obligatoire pour le locataire d’un bien immobilier
- L’assurance habitation est obligatoire pour le co-locataire d’un bien immobilier
- Les sanctions pour un défaut d’assurance dans un cas d’obligation
- Les cas d’exception dans lesquels l’assurance habitation n’est pas obligatoire
L’assurance habitation est obligatoire pour le locataire d’un bien immobilier
Si vous occupez une résidence en tant que locataire, la question de l’assurance habitation n’est pas discutable. Elle est obligatoire. Cette obligation est déduite de l’article 7 de la loi numéro 89-462 du 6 juillet 1989 relatifs au rapport locatif. C’est une loi qui vous impose de protéger votre logement, vos biens et vous-mêmes par le biais d’une assurance habitation. Vous êtes toutefois libre de choisir l’assureur qui vous convient. Sans considérer l’obligation, le locataire a nécessairement besoin de se protéger, car il est considéré comme responsable des dommages qu’il pourrait causer à l’immeuble et à ses voisins.
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L’assurance habitation est obligatoire pour le co-locataire d’un bien immobilier
La colocation est considérée comme une forme de location. Par conséquent, la loi du 6 juillet 1989 doit aussi être appliquée dans ce cas. De toute façon, cette dernière ne fait pas de distinction entre la location et la colocation. La seule différence dans ce cas réside dans le type de contrat. Les colocataires ont en effet la possibilité de souscrire un contrat commun ou des contrats séparés. Peu importe l’option choisie, chaque colocataire doit forcément être nommé dans un contrat d’assurance habitation. Pour faciliter les démarches et les sinistres, il est fortement conseillé de souscrire auprès du même assureur.
Les sanctions pour un défaut d’assurance dans un cas d’obligation
Si vous êtes dans un cas d’obligation et que vous ne souscrivez pas à une assurance habitation, vous êtes exposé à plusieurs sanctions. Si vous avez un propriétaire compatible, il peut simplement revoir votre loyer à la hausse. En effet, le propriétaire à la prérogative de souscrire en son nom une assurance habitation et répercuter le montant de cette dernière sur votre contrat. Dans le cas où il ne souhaite pas procéder de la sorte, il peut tout simplement résilier votre contrat de bail.
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Toutefois, cette option est possible si et seulement si le contrat de bail inclut cette possibilité. Par conséquent, si le contrat de bail contient une clause de résiliation de contrat, vous risquez une expulsion. Pendant l’occupation du bien immobilier loué, vous risquez gros en cas de vol, de sinistre ou d’incendies domestiques. Vous ne serez éligible à aucune indemnisation. Si vous êtes responsable du dommage causé à autrui, vous devez forcément prendre en charge tous les frais qui serviront à la réparation du préjudice causé. Et cela, même si ces derniers sont liés à un accident corporel.
Les cas d’exception dans lesquels l’assurance habitation n’est pas obligatoire
Bien que vous soyez locataire, il existe des cas dans lesquels vous ne serez pas obligé de souscrire à une assurance habitation. Dans le cadre d’une sous-location, la loi n’oblige pas le locataire à souscrire à une assurance logement pour prévenir les risques locatifs. Mais à condition que cela ne soit pas mentionné dans le contrat de sous-location. Par ailleurs, même en cas de sous-location, le locataire conserve toutes ses obligations envers le propriétaire. Ainsi, pour se protéger des éventuels dégâts, le sous-locataire peut souscrire une garantie « recours du sous-locataire ».
Lorsqu’il s’agit d’une location meublée, le locataire n’est pas aussi obligé de souscrire à une assurance habitation. Quelle que soit la durée de location, la loi ne vous impose pas la souscription à une assurance logement. Ce rôle revient généralement au propriétaire non-occupant. Enfin, l’assurance habitation est aussi facultative pour les logements de fonction ou les locations saisonnières. Dans chacun de ces cas, la souscription à cette assurance importante incombe aussi au propriétaire du bien immobilier.
