En tant que citoyens français, vous avez le droit de vous marier à l’étranger si l’occasion se présente à vous. Cependant, les formalités à suivre et les modalités requises varient selon que vous décidez de faire la cérémonie auprès du consul français ou d’une autorité locale. Vous devrez également prévoir une transcription de contrat de mariage sur les registres de l’état civil par le consul de France ou l’ambassadeur. Quelles sont donc les démarches à suivre pour votre mariage à l’étranger ?
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À qui s’adresser pour se marier à l’étranger ?
Lorsque vous êtes expatrié (e) et que vous décidez de vous marier avec un homme ou une femme du pays, deux options s’offrent à vous pour légaliser votre union. D’une part, vous pouvez opter pour le choix d’un mariage devant les autorités diplomatiques de l’État français sur place, soit à l’ambassade, au consul ou tout lieu équivalent. Cette alternative peut être aussi utilisée lorsque vous désirez épouser un autre citoyen français. Néanmoins, elle peut s’avérer complexe lorsque votre conjoint est étranger, tout dépend des compétences de l’autorité locale présente dans votre pays. En général, le mariage au consul implique le respect des procédures françaises et de la publication au préalable des bans.
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D’autre part, vous pouvez vous marier auprès d’un officier d’état civil, autrement dit l’autorité étrangère chargée d’enregistrer les actes de mariage dans votre pays. Contrairement à la première option, le mariage devant une autorité étrangère reste possible lorsque vous souhaitez vous unir à un ressortissant du pays. Cependant, elle se complique quand les deux membres du couple sont des Français. Par ailleurs, les lois en vigueur peuvent évoluer de manière considérable en fonction du pays concerné. L’idéal est donc d’entrer en contact avec les autorités diplomatiques et les autorités locales pour en savoir plus sur la réglementation. Ainsi, vous vous assurez que vous respectez la législation des deux pays.
Conditions requises pour un mariage à l’étranger
Avant toute démarche, le couple doit se renseigner pour avoir des précisions sur le régime matrimonial qui peut être appliqué à leur situation et les règles de modifications. Cette précaution permet d’éviter de subir une réglementation défavorable. En principe, lorsque votre mariage est célébré par une autorité étrangère, vous devrez suivre les lois internes étrangères et les règles de droit privé internationales.
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Les formalités pour se marier restent identiques à celles requises pour une union officielle en France. Dans le cas où le conjoint possèderait une demeure déclarée en France, alors il faudra faire une publication des bans à la Marie du domicile. Autrement, la publication doit s’effectuer auprès du consulat français prenant en charge l’habitation du futur époux à l’étranger. Par ailleurs, vous devez constituer un dossier de mariage. Les documents à prévoir concernent principalement :
- Les photocopies des actes de naissance valides des deux conjoints ;
- Les pièces justificatives de la nationalité française ;
- Les justificatifs d’identité suivie obligatoirement d’une photographie récente ;
- Les documents prouvant l’habitation des futurs mariés ;
- Les fiches d’informations exigées par le consulat ou l’ambassade.
En dehors de ces différentes formalités, se tient également l’audition des futurs époux. Il importe de préciser que cette étape demeure facultative. Elle peut être réalisée par l’officier d’état civil de la commune de résidence du conjoint en France ou le consulaire du pays de résidence en cas d’absence de domicile en France.
Procédure à suivre pour faire reconnaître son mariage en France
Si le mariage a été célébré par une autorité locale, alors après la cérémonie, vous devez entamer de nouvelles démarches administratives pour faire reconnaître votre union. En effet, il est nécessaire d’effectuer une transcription du certificat de mariage afin de le rendre valable France. Pour réaliser une demande de transcription de votre mariage sur les registres du consul de France, il vous suffit de vous adresser l’ambassade de France du pays dans lequel vous vous êtes unis ou au consulat. Dans le cas des pays comme l’Algérie, le Maroc ou la Tunisie, vous devez recourir au Bureau des Transcriptions pour le Maghreb (BTM) par voie postale. Une fois la transcription faite, l’acte de mariage français ainsi qu’un livret de famille vous seront envoyés.
