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Quels justificatifs pour résilier une mutuelle ?

Avoir une bonne mutuelle santé est indispensable pour éviter les problèmes du quotidien, que cela soit pour les visites chez le médecin ou pour les désagréments de santé plus grave, qui peuvent conduire à une hospitalisation. Si vous envisagez de résilier votre mutuelle, sachez que vous ne pouvez pas le faire sans raison.

Une mutuelle est reconduite tacitement chaque année

Votre contrat d’assurance santé est signé pour un an et renouvelé tacitement. Cela signifie que si vous ne procédez pas à la résiliation, vous serez reconduit pour un an. Depuis la loi Hamon, il faut impérativement attendre l’échéance de la première année pour résilier son contrat de mutuelle santé. Après cette date, vous pouvez résilier votre complémentaire comme bon vous semble.

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Pour cela, il faudra tout de même prévenir l’assurance par courrier recommandé que vous souhaitez résilier la mutuelle santé. Dans cette situation, vous n’avez rien à justifier, vous résiliez votre contrat si vous le désirez.

Quels justificatifs pour résilier une mutuelle avant la première année ?

Dans certaines situations, il est possible de résilier son contrat de mutuelle santé avant la date d’échéance. Pour cela, il faudra fournir des justificatifs. Plusieurs raisons entrent dans le cadre de la résiliation avant date d’échéance. Vous devez prévenir votre assureur dans les trois mois après l’un des événements suivants :

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  • La première cause de résiliation peut être un déménagement et le changement d’affiliation au régime de la caisse primaire d’assurance maladie.
  • Ensuite, si vous changez de travail, vous devrez peut-être prendre la mutuelle obligatoire de votre employeur.
  • La troisième raison et si vous vous mariez ou divorcez. Dans les deux cas, vous changerez de régime, vous devrez prendre une mutuelle familiale ou une mutuelle pour vous seul.
  • La dernière raison est si vous partez en retraite ou que vous arrêtez de travailler. Vous ne resterez pas sur la mutuelle employeur et devrez en choisir une pour sénior si vous avez plus de 60 ans.

Dans n’importe laquelle de ces situations, vous devez donner à votre employeur un justificatif qui prouve votre changement de situation. Vous êtes libre de présenter le justificatif de votre choix. Pour un mariage, vous pouvez donner l’acte, par exemple, pour un déménagement, un justificatif de domicile et pour un changement d’emploi, une copie de votre contrat. L’assurance aura un mois pour résilier votre contrat dès réception du courrier.

Cas un peu plus rare, il est possible de résilier votre mutuelle santé si l’assureur augmente ses cotisations sans raison. Dans cette situation, vous n’aurez aucune justification à donner, vous pourrez rompre le contrat de la mutuelle santé.

Une mutuelle obligatoire collective ne peut pas se résilier

Si vous avez la mutuelle obligatoire de votre employeur, vous n’avez pas le droit de la résilier. Il existe plusieurs types de mutuelles d’entreprise et votre employeur a obligation de vous en proposer une des trois.

  • La mutuelle collective facultative, que l’employeur propose. Vous avez le droit de la refuser sans raison.
  • La mutuelle santé collective obligatoire pour vous, que vous devez souscrire, mais que votre conjoint et vos enfants ne peuvent pas rejoindre.
  • Et, enfin, la mutuelle obligatoire pour tous, même les ayants droit, qui dans ce cas, doivent tous souscrire à votre assurance.

Pour résilier votre ancienne mutuelle santé et souscrire au contrat d’assurance de votre employeur, vous devrez justifier que vous êtes bien affilié à un nouvel assureur.

Cas d’exception pour résilier une mutuelle santé d’entreprise

La résiliation de sa mutuelle d’entreprise est possible dans certaines situations, notamment si votre conjoint a une mutuelle santé obligatoire aussi dans la sienne. Dans cette situation, vous devrez justifier que votre partenaire a une mutuelle obligatoire et que vous souhaitez la rejoindre. Il faudra alors fournir une dispense d’adhésion et la preuve, en lettre recommandée, que vous devez souscrire à la complémentaire de votre conjoint.

Dans cette situation, votre employeur n’aura pas le droit de vous obliger à souscrire à son assurance. C’est la loi, vous êtes libre de rejoindre celle de votre conjoint si elle plus intéressante financièrement et en termes de garantie. Toutefois, sans les justificatifs requis, il sera en droit de vous imposer sa mutuelle santé.