Il a été reproché à deux infirmières libérales de Sarcelles un délit d’escroquerie à la caisse primaire d’assurance maladie. Les policiers de la sûreté départementale ont mené une enquête, et estiment le préjudice subi à 600 000 euros. Les accusées sont soupçonnées d’avoir facturé des actes fictifs, et d’avoir falsifié des ordonnances.
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Leur jugement attendu le mois de janvier prochain
Ce sont les policiers du nouveau groupe de lutte contre la fraude qui a l’arrestation des deux présumées coupables. Les infirmières arrêtées sont âgées de 42 et de 55 ans, et sont actuellement placées en garde à vue. Leur jugement est prévu en janvier prochain par le tribunal correctionnel de Pontoise.
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Les familles de patients avaient commencé à découvrir des anomalies dans la facturation des infirmières qui se servaient du logiciel Izyfact. La Sécu a commencé à faire des contrôles quand il a été signalé des cas de visites à domicile sur des patients qui étaient hospitalisés. Des patients ont par la suite décidé de porter plainte en novembre dernier.
Les accusées travaillaient entre 20 et 40 heures par jour
Les deux infirmières arrêtées produisaient des factures 365 jours par an. Elles s’appliquaient à cette tâche même pendant les week-ends. Ce qui faisait une moyenne de travail de 20 à 40 heures par jour. Certains déplacements inexistants de clients étaient facturés, de même que des indemnités de montagne pour certains de leurs collègues qui exerçaient dans les Alpes.
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La facturation concernait également des ordonnances pour certains médicaments. Des stratégies mises en œuvre par les deux infirmières qui leur ont permis de dépasser la moyenne des revenus des infirmières libérales qui est de 70 000 euros. Elles sont en effet arrivées à se faire un chiffre d’affaires de 200 000 euros.
Des faits qui ont eu lieu entre 2015 et 2017
Le GIR 95, qui est chargé du volet patrimoine de l’enquête, a effectué une saisie de 340 000 euros au titre des avoirs criminels. Il a aussi été saisi une somme de 50 000 euros, représentant les assurances vie. Des saisies qui ont eu lieu avant le procès des infirmières pour escroquerie.
Les faits qui leur sont reprochés ont eu lieu entre juin 2015, et aout 2017. Ce dossier du présumé délit d’escroquerie doit être mené par le nouveau groupe d’enquête de lutte contre la fraude et l’économie souterraine, qui a été mis en place en novembre 2018. Il s’agit d’un groupe qui se situe au sein de la sûreté départementale.
Les méthodes utilisées pour tromper la Sécu
Les deux infirmières sont accusées d’avoir trompé la Sécurité sociale via des méthodes bien ficelées. Elles avaient mis en place un système sophistiqué de fausses prescriptions médicales, qui leur permettait de facturer auprès de l’Assurance maladie des soins jamais effectués sur les patients.
Elles ont aussi réussi à obtenir frauduleusement le numéro professionnel ADELI nécessaire pour exercer leur profession, afin d’acquérir une reconnaissance totale du milieu hospitalier. Grâce à cette tactique, elles ont eu accès aux données confidentielles relatives aux ordonnances médicales qu’elles utilisaient ensuite pour établir leurs fausses factures.
La Sécurité sociale a détecté la fraude suite aux signalements répétés de certains patients qui se plaignaient de douleurs persistantes, alors que ces derniers n’avaient pas reçu les injections prévues. À cela s’est ajoutée une enquête approfondie menée par les autorités compétentes, qui a permis d’épingler ces deux infirmières mal intentionnées.
Les conséquences de cette escroquerie sur le système de santé et les patients
L’escroquerie massive des deux infirmières a eu de lourdes conséquences sur le système de santé et les patients. Elle a entraîné une perte financière considérable pour la Sécurité sociale, qui doit rembourser les soins effectués par ces escrocs. Les sommes détournées auraient pu bénéficier à d’autres patients ayant réellement besoin de soins médicaux. Cette perte financière aura aussi un impact sur le budget alloué au système de santé, déjà affaibli depuis plusieurs années.
Cette fraude met en lumière la fragilité du système actuel dans lequel évoluent les professionnels de santé. Si deux infirmières ont pu tromper la Sécurité sociale pendant aussi longtemps sans être inquiétées, cela soulève des interrogations quant aux dispositifs mis en place pour prévenir ce type d’agissements frauduleux.
Cette affaire constitue une atteinte grave à la confiance que peuvent avoir les patients envers leur personnel soignant. Effectivement, ces derniers sont censés prodiguer des soins conformément aux prescriptions médicales établies par leurs confrères ou par eux-mêmes lorsque ceux-ci disposent des compétences nécessaires à cet effet. Mais ici, ces deux individus ont trahi cette confiance pour s’enrichir illégalement.
Et surtout, cette arnaque porte un coup dur aux malades eux-mêmes, car certains n’ont pas reçu les traitements nécessaires à leur guérison. Les patients atteints de maladies graves comme le cancer, par exemple, ont été privés des injections qui auraient pu sauver leur vie ou améliorer grandement leur état de santé. Cela a eu pour conséquence d’aggraver considérablement l’état physiologique et psychologique de ces derniers.
En définitive, cette escroquerie massive a des répercussions non seulement sur la Sécurité sociale et le système public de santé en général, mais aussi sur les patients eux-mêmes, victimes collatérales du comportement peu scrupuleux des deux infirmières accusées.
