Famille

Acte de naissance : comment faire une demande en ligne ?

demande d’acte de naissance en ligne

L’acte de naissance est un acte officiel requis pour de nombreuses démarches administratives. Vous pouvez en effet, demander votre extrait d’acte de naissance en ligne, sur place ou par courrier. Votre choix dépendra de l’urgence dans laquelle vous vous trouvez ainsi que de votre disponibilité. Toutefois, comment faire une demande d’acte de naissance en ligne ? Lisez ce qui suit !

Démarches de demande d’extrait d’acte de naissance en ligne

Pour votre demande d’acte de naissance en ligne, vous devez suivre une démarche bien précise. Cela, qu’il s’agisse de la copie intégrale, de l’extrait avec filiation ou de l’extrait sans filiation.

A découvrir également : Comment acheter un bateau de plaisance d'occasion ?

Pour un français né en France

En tant que français né en France, vous devez en premier lieu, accéder au site internet de la mairie de votre commune de naissance. Une fois sur le site, vous renseignerez les diverses informations qui vous seront demandées. Tâchez de fournir les bons renseignements pour ne pas recevoir un acte de naissance avec des erreurs.

Après soumission de votre demande, vous patienterez quelques jours pour la délivrance de votre document. Cependant, le traitement peut prendre plus de temps que prévu si dans cette période, votre mairie enregistre beaucoup de demandes.

A lire également : Comment choisir son avocat pour un divorce à l'amiable ?

Pour un étranger né en France

L’établissement de l’acte de naissance ne tient pas compte en premier de la nationalité du demandeur. Le lieu de naissance est le premier point évalué. Ainsi, un étranger né en France effectuera la même démarche évoquée ci-dessus pour un français né France.

Démarches de demande d’extrait d’acte de naissance en ligne

Les démarches de demande d’extrait d’acte de naissance en ligne par un français né à l’étranger diffèrent de celles d’un étranger né à l’étranger.

Pour un français né à l’étranger

Un français né à l’étranger doit pour demander son extrait d’acte de naissance en ligne, doit s’adresser au Service central d’état civil. En réalité, c’est cet organisme qui dispose des références de tout français né à l’étranger.

Ainsi, dans ce cas précis, vous pouvez remplir votre formulaire de demande en ligne via le Service « Pastel Diplomatie ». Vous devez attendre votre document par courriel pendant 3 à 4 semaines.

Pour un étranger né à l’étranger

Pour un étranger né à l’étranger qui réside en France, la procédure de demande d’extrait d’acte de naissance en ligne est tout autre. Il ne peut effectuer sa demande ni à la mairie de sa commune de résidence ni auprès du Service central civil situé à Nantes.

En réalité, sa demande doit être adressée aux différents services consulaires de son pays de naissance. Par ailleurs, le problème de langue peut se poser dépendamment du pays de naissance de l’individu. Il revient de mener les différentes démarches prévues pour ces cas.

Démarches de demande d’extrait d’acte de naissance : par qui ?

Bien que la demande d’extrait d’acte de naissance en ligne soit gratuite, elle est réglementée. En réalité, elle dépend du demandeur, mais aussi du type de document demandé (copie légale, extrait sans ou avec filiation). La copie intégrale est la reproduction de votre acte de naissance inscrit à l’état civil. L’extrait avec filiation en est de même avec plus de détails.

Vous pouvez obtenir une copie intégrale de votre acte de naissance si vous êtes le principal concerné (étant majeur). Vous pouvez être aussi un proche la personne concernée (enfant, parents, etc.). Il en est de même pour la demande d’un extrait d’acte de naissance avec filiation. Par contre, la demande d’un extrait d’acte de naissance sans filiation ne requiert aucune justification.