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Logement d’un enfant dans des foyers d’accueil ou dans une structure adaptée : quels sont les cas ?
Que recouvre le terme « placer » un enfant ?
Lorsqu’un enfant est « placé », il ne vit plus au sein de son foyer familial. Il est confié à une famille d’accueil ou à une structure spécialisée, dans le but de le protéger. Cette situation ne rompt pas forcément les liens avec ses parents biologiques : échanges, visites, appels, la relation peut se maintenir, même à distance.
Le placement d’un enfant peut être décidé par un juge ou engagé à l’initiative des parents eux-mêmes.
Placement décidé par le tribunal
Situations concernées :
Un placement judiciaire intervient dans différents contextes, par exemple :
- Lorsque l’environnement familial met en danger la santé, la sécurité ou la moralité de l’enfant. Il s’agit de cas où des parents souffrent d’addictions, d’alcoolisme ou de troubles affectant leur capacité éducative.
- Quand les conditions nécessaires au développement physique, intellectuel, affectif ou social de l’enfant ne sont pas réunies.
- Si l’enfant évolue dans un logement insalubre, avec des parents négligents ou absents dans leur rôle éducatif.
Il arrive qu’un même jugement concerne plusieurs enfants d’une fratrie, sans distinction de nationalité.
Saisine du juge des enfants :
Le juge des enfants prend la décision de placement. Il peut être saisi par le procureur, mais aussi à la demande des parents, de la personne ou de la structure à laquelle l’enfant a déjà été confié, ou encore de l’enfant lui-même. À titre exceptionnel, le juge peut même agir de sa propre initiative.
Décision du juge :
En situation d’urgence, le juge peut ordonner une mesure provisoire de protection sans attendre la fin de la procédure. L’enfant peut alors être confié temporairement à un établissement, à un proche, à un service spécialisé ou même à l’autre parent.
La décision définitive sur le placement doit intervenir dans un délai de six mois après la mise en place de la mesure provisoire.
Les différentes formes de placement :
Selon la situation, le juge peut confier l’enfant à :
- La protection de l’enfance, qui orientera ensuite l’enfant vers une famille d’accueil ou une institution adaptée
- Un « lieu de vie », petite structure spécialisée destinée aux jeunes en danger
- L’autre parent, sous conditions
- Un membre de la famille, oncle, grands-parents, etc.
- Un tiers de confiance, c’est-à-dire une personne de l’entourage digne de confiance
Le placement peut durer jusqu’à deux ans, avec possibilité de prolongation si le juge le justifie. Si la situation de l’enfant ou de sa famille évolue, le juge peut réexaminer et modifier la mesure après une nouvelle audience.
Relations entre parents et enfants :
En principe, les parents gardent l’autorité parentale, sauf preuve d’un désintérêt manifeste. Dans certains cas, la personne ou la structure qui accueille l’enfant peut recevoir l’autorisation du juge pour exercer tout ou partie de cette autorité.
Le choix du lieu d’accueil doit permettre le maintien des liens familiaux : droit de visite et d’hébergement, continuité avec les frères et sœurs, même si une séparation de fratrie reste possible.
Les parents conservent en général le droit de correspondre avec leur enfant (appels, lettres). Le juge peut adapter ces droits dans l’intérêt de l’enfant. Les parents restent responsables de l’éducation et de l’accompagnement de leur enfant, même lorsqu’il est placé.
Placement sur décision volontaire des parents
Sous quelles circonstances ?
Face à certaines difficultés, les parents peuvent choisir de faire héberger leur enfant hors du domicile, pour une durée temporaire, voire renouvelable. C’est le cas :
- Si les parents sont empêchés de s’occuper de leur enfant, par exemple en cas d’hospitalisation ou de maladie
- En cas de difficultés matérielles (précarité, logement) ou psychiques (souffrance psychique, troubles mentaux…)
Un placement volontaire est généralement valable pour un an maximum, mais il peut être reconduit.
Le rôle du service de l’aide sociale à l’enfance :
Pour engager ce type de démarche, les parents doivent s’adresser au service de l’aide sociale à l’enfance (ASE). Ce service détermine la solution d’accueil la plus adaptée pour l’enfant :
- Institution spécialisée
- Famille d’accueil agréée et rémunérée
- Domicile d’un tiers bénévole, souvent une personne de confiance dans l’entourage de l’enfant
L’enfant, selon son âge et sa maturité, doit pouvoir donner son avis sur les décisions qui le concernent. Un projet personnalisé est alors élaboré pour lui.
L’ASE vérifie chaque année si les parents sont en capacité de reprendre leur rôle. Si ce n’est pas le cas, les parents doivent donner leur accord pour la poursuite de l’accueil hors du domicile.
Relations parents/enfants :
Comme lors d’un placement judiciaire, l’autorité parentale est maintenue. Les personnes ou institutions chargées de l’enfant veillent à son accompagnement quotidien. Les parents peuvent aussi, s’ils le souhaitent, demander au juge aux affaires familiales de déléguer tout ou partie de leur autorité parentale.
La question de l’abandon judiciaire :
L’abandon judiciaire est encadré par l’article 350 du Code civil. Si les parents ne manifestent aucun intérêt pour leur enfant durant l’année précédant la procédure, le juge peut constater l’abandon. Dès lors, l’autorité parentale est transférée au service de l’ASE, à l’institution ou à la personne qui prend en charge l’enfant.
Ce dispositif permet à un enfant privé de liens parentaux d’établir, par exemple, une nouvelle filiation avec une famille adoptive qui pourra prendre soin de lui dans la durée.
