Les associations sont des organismes créés autour d’une cause spécifique. Elles peuvent prendre diverses formes, dont celle d’un centre loisirs. Concrètement, il est possible de créer un centre de loisirs sous la forme d’une association, tant que les spécificités et le formalisme inhérents à un tel projet sont respectés.
Plan de l'article
Ouvrir un centre de loisirs associatif : une bonne idée ?
Une association est un organisme créé afin de satisfaire un but, une cause commune. Si vous avez pour projet de créer un centre de loisirs, vous pouvez le faire sous la forme d’une association. En consultant des ressources en ligne comme sur cette page, vous trouverez l’essentiel des informations pour créer votre centre associatif. Cette façon de procéder présente plusieurs avantages.
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Dans un premier temps, vous bénéficierez des différents agréments et des formations qui permettent de professionnaliser les actions des centres de loisirs. À travers l’agrément jeunesse et éducation populaire par exemple, vous pouvez prétendre à des allègements fiscaux de différentes sortes. Évidemment, il faudra remplir à cet effet certaines conditions.
Il existe aussi l’agrément Convention Collective Nationale de l’animation, les formations professionnelles comme le BP JEPS, le BAPAAT, le DESJEPS. À ces formations, s’ajoutent aussi les formations non professionnelles : BSB, BAFD, BAFA. Par ailleurs, il faut préciser que lorsque vous créez votre association, son but ne sera pas de générer du profit, contrairement aux sociétés commerciales.
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Quelles démarches pour créer votre association ?
Au-delà de la nécessité d’être au moins deux personnes et d’avoir la capacité juridique, la création d’un centre de loisirs sous forme d’association peut se faire en ligne, et en plusieurs étapes.
La première étape consiste à choisir le nom de votre association. Sous réserve qu’il soit disponible, vous êtes libre de choisir le nom que vous souhaitez pour votre centre de loisirs. Sur le site de l’INPI, vous pouvez vérifier que le nom que vous visez est effectivement disponible et qu’il ne prête pas à confusion avec celui d’une autre association.
Une fois le nom de votre centre de loisirs choisi, pensez à son siège social. Cette étape est nécessaire pour que votre association puisse être immatriculée. Le choix du siège social permet aussi de déterminer la préfecture ou la sous-préfecture dont l’association dépend, et la juridiction compétente en cas de litige la concernant.
La rédaction des statuts de l’association
La rédaction des statuts est une étape décisive dans la création d’un centre de loisirs associatif. Elle s’apparente à une forme de contrat entre les créateurs de l’association.
En ce sens, des mentions doivent impérativement figurer dans les statuts de l’association de loisirs :
- son nom,
- son siège social,
- sa durée de vie,
- ses règles de direction et d’assemblée générale,
- ses conditions de modification et de dissolution,
- son objet et sa raison sociale.
Les statuts déterminent les règles de fonctionnement du centre de loisirs, conformément à la loi 1901 qui organise le fonctionnement d’une ‘association.
La désignation du responsable
La création d’une association loi 1901 implique la désignation d’un président, lequel a pour responsabilité de diriger et de représenter l’organisme de loisirs. Un trésorier et accessoirement un secrétaire peuvent aussi être désignés pour épauler le président dans sa direction. La désignation de ces personnes se fait en assemblée générale constitutive.
La déclaration en préfecture
Une fois toutes ces étapes actées, vous devez procéder à la déclaration de l’association en préfecture. Vous pouvez faire votre déclaration en ligne ou physiquement via les formulaires Cerfa n° 13973 04 et n° 13971 04. Dans l’un ou l’autre des cas, des pièces sont nécessaires : formulaire de création, copie des statuts, PV d’assemblée générale, identité des dirigeants.
Un centre de loisirs associatifs peut-il embaucher des animateurs ?
Un centre de loisirs associatif peut embaucher des animateurs, ceci à certaines conditions. Il doit se conformer aux règles élaborées par le Code du travail, étant donné que ces animateurs sont considérés comme des salariés du centre. Le centre se doit aussi de respecter les conventions collectives du monde associatif.
