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Les étapes de création d’une SARL

Les étapes de création d'une SARL

La Société à responsabilité Limitée fait partie des formes juridiques d’entreprises les plus utilisées par les entrepreneurs. En vogue en France, elle est appréciée en raison de ses multiples avantages. Les plus séduisants restent sa simplicité et la sécurité qu’elle offre aux investisseurs.

Porteur d’un projet entrepreneurial répondant aux caractéristiques de la SARL, vous envisagez de lancer votre propre société ? La création d’une SARL est conditionnée par un certain nombre de démarches non négligeables. En d’autres termes, plusieurs étapes sont à respecter. Découvrez-les dans cet article.

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Zoom sur l’évolution de la création d’une SARL

Les démarches de création de la SARL existent depuis de nombreuses années maintenant. Quelques-unes d’entre elles sont encadrées par des contraintes de temps. Pour sereinement créer votre entreprise, vous devez alors bien vous informer sur les exigences et les possibilités qui s’offrent à vous. En marge du modèle traditionnel de création de la Société à responsabilité limitée, la création d’une SARL en ligne a vu le jour il y a quelques années.

Internet change considérablement nos habitudes de vie. Le monde de l’entreprenariat n’y déroge pas. La dématérialisation de la création de la SARL offre de très belles perspectives aux entrepreneurs. Ces derniers peuvent désormais gagner du temps et compléter la création de leur société en quelques clics seulement.

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Le modèle de création de la SARL en ligne est très en vogue en raison de son caractère pratique. N’hésitez pas à vous renseigner convenablement et à l’essayer pour vous faire votre propre avis. L’essor de la solution numérique n’éclipse toutefois pas le modèle traditionnel de création de la SARL qui reste encore assez employée de nos jours.

Les démarches préalables à la création de l’entreprise

Comme toute entreprise à naître, la SARL requiert la réalisation de quelques démarches préalables. Ce sont des actions préparatoires pour réaliser les étapes de création de la société avec simplicité. Pour commencer, vous devrez choisir la dénomination sociale de l’entreprise. Il s’agit de son nom. Le défi à ce niveau est de choisir un nom d’entreprise disponible.

Les entreprises doivent porter des noms uniques. Cela permet de les distinguer. La dénomination sociale des entreprises est encadrée par la loi. Les noms d’entreprises déjà utilisés sont enregistrés par l’Institut National de la Propriété Intellectuelle. Pour éviter des poursuites judiciaires, réalisez des investigations après le choix du nom de votre SARL à naître. Consultez la liste pat vous-même ou servez-vous d’un outil de vérification en ligne pour gagner du temps.

Vous avez la liberté de choisir le nom que vous souhaitez pour votre entreprise. Il doit simplement être disponible pour que vous puissiez l’utiliser pour votre marque, votre site internet, etc. À ce niveau, investissez-vous également dans la recherche des locaux de la SARL. Pensez en outre aux choix de vos associés. Les démarches préalables sont très importantes. Il est conseillé de prendre le temps de la réflexion pour faire les meilleurs choix.

La rédaction des statuts de la société

La première étape clé de la création d’une Société à responsabilité limitée est la rédaction des statuts. Les statuts représentent l’acte constitutif de l’organisation. Ils déterminent la vie et le fonctionnement de l’entreprise. Vous pouvez rédiger vos statuts vous-même ou déléguer la tâche à un avocat spécialisé. La deuxième approche est généralement la plus conseillée. Les termes des statuts doivent être consentis par tous les associés.

Certaines mentions obligatoires doivent être présentes dans les statuts de toutes les SARL. Elles concernent les informations relatives à la société elle-même (dénomination sociale, objet, durée de vie, siège social, montant du capital social, etc.). Les informations en lien avec les associés et leurs apports doivent également obligatoirement figurer dans les statuts.

En marge des mentions obligatoires, certaines informations utiles peuvent également être précisées dans les statuts. L’importance et la spécificité des statuts justifient le besoin de bien les rédiger. Les statuts doivent être signés et approuvés par tous les associés de la SARL.

La nomination des gérants de l’entreprise en création

Au sein d’une SARL, tous les associés n’ont pas les mêmes pouvoirs. Pour un fonctionnement cohérent, ils désignent un ou plusieurs dirigeants, chargés de représenter l’entreprise et de prendre les décisions pour elle. On les appelle les gérants. Chaque Société à responsabilité limitée est libre de se doter d’autant de gérants qu’elle le souhaite.

Les gérants font l’objet d’une nomination. Celle-ci peut être réalisée via les statuts. Cette approche est toutefois déconseillée, car les démarches de changement de gérant sont plus contraignantes. Vous serez alors bien avisé de procéder à la nomination des gérants de votre SARL par un acte de nomination séparé.

L’acte de nomination doit indiquer l’identité des gérants, leurs attributions, la durée de leur exercice, etc. N’hésitez pas à vous faire assister lors de la rédaction de l’acte de nomination des gérants pour ne rien occulter.

La constitution et le dépôt du capital social de la SARL

étapes de création d'une SARL

Comme toutes les autres formes juridiques d’entreprise, la SARL nécessite la constitution d’un capital social. Ces fonds sont propres à la société et sont apportés par tous les associés. Aucun apport minimal n’est exigé. On distingue les apports en numéraire, en nature et en industrie. Les premiers représentent les sommes d’argent ; les deuxièmes, les biens meubles ou immeubles ; et les derniers, les compétences  ou connaissances intellectuelles.

Les apports en nature doivent faire l’objet d’une évaluation. Elle peut être réalisée par les associés eux-mêmes ou par un commissaire en apports. Le recours à cet expert est obligatoire lorsque la valeur d’un apport en nature excède 30 000 euros. La même obligation est faite lorsque l’ensemble des apports en nature constituent plus de la moitié du capital social.

Après sa constitution, le capital social doit être déposé dans un compte bancaire. Un compte spécifique est à cet effet créé pour la SARL. Au moment de la création de l’entreprise, les associés doivent réaliser au moins 20% des apports à leur charge. Les apports restants doivent être libérés au plus tard 5 années après l’immatriculation de la société.

La publication de la SARL au Journal d’Annonces Légales

La quatrième étape clé de la création d’une SARL est la publication dans un Journal d’Annonces Légales. Un délai d’un mois à compter de la signature des statuts est accordé pour sa réalisation. La publication sert à une valeur informative. Elle renseigne les tiers sur la création de la nouvelle société. Quelques règles sont à respecter pour faire une publication convenable.

En premier, la publication doit se faire dans un JAL du département d’immatriculation de votre SARL. L’annonce doit en outre contenir des informations obligatoires. Elles sont au nombre de 8 et concernent :

  • le sigle et la dénomination sociale de la société ;
  • la précision de la forme juridique de la société ;
  • l’objet social de la société ;
  • l’adresse du siège juridique de la société ;
  • la durée de vie de l’entreprise ;
  • le montant du capital social de l’entreprise ;
  • le greffe d’immatriculation de l’entreprise ;
  • les coordonnées du ou des gérants de l’entreprise.

La publication de l’annonce au JAL est soumise à des frais. Celle-ci varie en fonction de la longueur de l’annonce et du journal qui la publiera.

L’immatriculation de la SARL, la dernière étape

La toute dernière étape de la création d’une SARL est son immatriculation. La demande d’immatriculation de la SARL doit être adressée au Centre des Formalités des Entreprises compétent. Vous devez à ce niveau constituer un dossier pour réaliser votre demande. Le dossier doit comporter des pièces justificatives bien définies.

Une pièce d’identité valable, une déclaration de non-condamnation et une attestation de filiation doivent être fournies pour chaque gérant de la société. Vous devez en outre fournir des exemplaires de constitution de la SARL, des statuts, un certificat de dépôt du capital social, l’attestation de la publication au JAL, un justificatif de domiciliation de l’entreprise, etc.

Des vérifications seront effectuées par les services compétents. Lorsque l’exactitude des informations est confirmée, l’immatriculation de la SARL peut se faire. La création de l’entreprise est ainsi terminée. L’extrait kbis de la SARL ainsi que ses numéros SIRET et SIREN lui sont attribués. La société est peut désormais librement et légalement exercer son activité.

La délégation de la création de la SARL : bonne ou mauvaise idée ?

Bien que facile, la création d’une SARL est une mission loin d’être simplette. Elle requiert une bonne connaissance pour ne pas se tromper dans les étapes. Pour gagner du temps, de plus en plus d’entrepreneurs délèguent la création de leurs sociétés. Ils font appel à des professionnels qui se basent sur leur savoir-faire pour créer leurs entreprises dans des délais records.

La délégation de la création d’une SARL est une approche très bénéfique. Vous pouvez également l’adopter sans aucune inquiétude. Vous bénéficierez ainsi de l’assistance des professionnels à chacune des étapes. Voilà qui devrait vous permettre d’éviter les erreurs pour créer votre entreprise de manière sereine.

Pour profiter des avantages de la délégation, vous serez bien avisé de faire appel à des professionnels qualifiés. Orientez-vous vers des spécialistes expérimentés qui possèdent une excellente réputation. Le recours aux professionnels entraîne des frais de services. N’hésitez pas à comparer les tarifs pratiqués par les professionnels du marché pour faire un choix éclairé et mieux gérer votre budget.