Le concept LMNP renvoie à la Location Meublée Non Professionnelle. Il s’agit d’un statut qui confère des revenus et renferme plusieurs avantages sur le plan fiscal. Le LMNP est une forme de location qui respecte un nombre de conditions particulières. Ce statut se distingue clairement de celui de LMP qui renvoie à la location meublée professionnelle. La loi du LMNP est catégorique et ne s’applique qu’à une catégorie de personne. Qui est éligible au statut de LMNP ? Qui peut en faire ? On vous en parle à travers cet article.
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Les conditions d’éligibilité pour adhérer au LMNP
Le régime LMNP ne peut être attribué de manière anarchique. Pour cette raison, la loi en vigueur a établi un des conditions à respecter. Elles permettront de déterminer le profil éligible et ainsi identifier la catégorie de personnes concernées par ce statut. Dans un premier temps, il est important de savoir que le régime LMNP s’applique uniquement aux personnes physiques. Ceci n’exclut pas les personnes morales.
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En effet, seuls les prolétaires de bien immobilier peuvent y adhérer. Il est impossible de sous-louer une habitation en LMNP. Autrement dit, ce statut ne s’applique qu’aux personnes physiques disposant d’une habitation qui leur revient de droit. Par ailleurs, il est impératif de prendre en compte les revenus financiers des propriétaires en question. La clause de propriété n’est pas suffisante dans ce cas de figure. Le propriétaire du bien immobilier doit jouir d’une activité régénératrice de revenu hors location. Un logement en LMNP ne doit pas être une source de revenus à part entière.
Les conditions liées aux biens immobiliers
La définition du sigle LMNP est assez claire. Celui-ci ne concerne que les habitations meublées. Il s’agit de la règle d’or, relative à ce régime. En effet, les conditions d’éligibilité de ce statut ne s’appliquent pas qu’aux personnes. Logiquement, la nature du bien en question doit également être prise en compte. L’habitation soumise au système LMNP doit être impérativement meublé (la literie, l’électroménager, les équipements de cuisine, les tables, les meubles). Le futur locataire doit être en mesure d’occuper les lieux sans aucun travail supplémentaire. Par ailleurs, la loi stipule par ailleurs que les biens immobiliers placés sous le régime LMNP sont exclusivement réservés à usage d’habitation.
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Le principe de fonctionnement du LMNP
Le LMNP est un investissement productif sur le long terme. Il s’agit d’une activité locative qui génère des fonds, mais présente un certain nombre de restrictions. En effet, contrairement au régime LMP, celui-ci n’est pas une forme de location classique. La somme des loyers mensuels ne peut excéder 23 000 €, ce qui réduit considérablement le champ de possibilité du propriétaire. Le principe du LMNP est le suivant : un propriétaire ayant au préalable des revenus mensuels plus ou moins stables propose ses habitations meublées en location. Compte tenu du règlement préétabli, le montant prévu pour le loyer est assez réduit. En bref, il s’agit d’une sorte de location occasionnelle, temporaire en fonction des saisons. Les habitations placées sous le statut de LMNP sont comparables aux maisons de vacances, aux habitations d’affaires et aux résidences touristiques.
