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Comment rompre un contrat vie ?

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Instauré par la loi du 14 mars 2000, le volontariat en entreprise (VIE) est un dispositif permettant à une société de confier à un jeune, une mission professionnelle à l’étranger. Le temps de la mission est déjà prédéfini dans le contrat et le contrat peut bel et bien être renouvelé si l’intéressé donne son consentement.

Qui peut faire usage d’un contrat vie ? Qui peut faire l’objet d’un contrat vie ? Comment rompre un contrat vie ? Autant de questions auxquelles cet article apportera des réponses.

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Qu’est-ce qu’un contrat vie ?

Le contrat vie est un contrat de travail allant de 6 mois à 2 ans qui est conclu entre un jeune et une société française qui possède une filiale à l’extérieur. Il peut également arriver qu’on parle de VIA. Dans ce cas, il faudra noter que le contrat a été conclu avec une administration.

Dans le contrat vie, votre employeur vous paie une indemnité mensuelle allant de 1000 à 3000 euros nets en fonction du pays dans lequel vous serez envoyé.

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De plus, il assure aussi votre déplacement (billet d’avion aller-retour). Vous jouirez également d’une couverture sociale au cours de votre mission. Cependant, ces charges ne seront pas supportées par la société.

Qui peut faire usage d’un contrat vie ?

Le contrat vie est ouvert à toutes les entreprises françaises et plus précisément :

  • celles qui sont installées à l’étranger ;
  • celles qui sont liées juridiquement à des sociétés étrangères ;
  • celles qui ont conclu un partenariat avec des compagnies étrangères.

Par ailleurs, notez que l’obtention d’un agrément est indispensable pour faire usage du contrat vie.

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Qui peut faire l’objet d’un contrat vie ?

Le contrat vie est accessible pour les jeunes (hommes et femmes) ayant de 18 à 28 ans et qui sont pour la plupart de nationalité française. Pour la limite supérieure, il est nécessaire d’avoir moins de 28 ans à la date de l’inscription. Ensuite, vous devez être un ressortissant d’un État membre de l’Union européenne (UE) ou de l’espace économique européen.

Autrement dit, il s’agit des 27 nations de l’UE en plus de l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein. Vous devez aussi être en conformité avec les obligations de service national et jouir de vos droits civiques. Pour finir, un jeune qui souhaite faire objet d’un contrat vie ne doit pas avoir été volontaire une fois auparavant. Pour ce qui est du diplôme, aucun niveau minimum n’est en principe nécessaire.

Quel est le justificatif indispensable pour rompre un contrat vie ?

Il faut noter qu’il existe une certaine ambivalence dans la justification de la réalité d’une tâche professionnelle. Il ressort de l’une des conditions d’un contrat vie que le volontaire ne doit pas exercer une profession rémunérée en parallèle avec son contrat vie.

Toutefois, sachez que le justificatif demandé n’est pas complexe. Si vous dénichez un contrat à durée indéterminée très intéressant pour vous, vous n’avez qu’à obtenir une promesse de recrutement.

Dans d’autres cas, un volontaire de contrat vie peut très vite fonder sa propre société alors que son contrat n’est pas encore arrivé à échéance. Le justificatif qu’il faudra fournir ici est celui qui atteste de l’édification en cours de la société. En ce qui concerne l’identité du destinataire de la requête, il est généralement recommandé de s’adresser à l’entreprise d’accueil.

Comment solutionner l’interrogation du préavis de 3 mois ?

Comme vous pouvez le constater, il n’est pas impossible de trouver un justificatif irréfutable à présenter dans votre dossier de rupture de contrat vie. Cependant, le problème le plus important à solutionner se trouve être la résolution du préavis de trois mois. Cette interrogation ne se pose pas dans la mesure où la preuve est approuvée et que l’intéressé peut finir les trois mois de préavis.

Toutefois, dans la majeure partie des situations qui se présentent, c’est ce préavis de trois mois du contrat vie que l’on veut diminuer. À cet effet, la meilleure solution possible est la négociation de la réduction à un mois du préavis auprès de la société d’accueil. Il s’agira ici de parvenir à déboucher sur une rupture à l’amiable.

Somme toute, il est vrai que le contrat vie possède son lot de bienfaits. Toutefois, vous pouvez toujours le rompre si vous jugez qu’il n’est plus assez intéressant pour vous.