Temps de conservation des documents

En ce qui concerne les archives publiques : les durées de conservation et les modalités de consultation sont disponibles dans le code du patrimoine .

Pour les documents privés, chaque fois que nous faisons un tri dans nos documents nous nous interrogeons pour savoir ce que nous devons conserver et ce que nous devons détruire. Pour vous aider dans cette tâche j'ai réalisé la liste suivante.

Il est à noter que la durée de conservation des documents correspond à la durée pendant laquelle vous pouvez réclamer une somme d'argent ou que vous devez prouver que vous avez bien payé. Au-delà de ce temps il y a prescription. Un tribunal considèrera que vous avez payé si la somme ne vous a pas été formellement réclamée. Mais, en droit français la prescription est parfois très longue. Elle est, sauf exceptions mentionnées ci-dessous, de trente ans.

Deux ans pour:

-Bordereau de versement des allocations familiales

-Facture d'eau

-Facture de téléphone

-Facture d'énergie

-Facture d'achat d'automobile

-Remboursement de sécurité sociale

-Ordonnances

-Justificatifs de paiement des frais et honoraires médicaux.

-Les taxes et frais engagés par un notaire pour votre compte

Trois ans pour:

-Redevance télévision

Cinq ans pour:

-Quittances ou preuves de paiement des loyers et la correspondance concernant la location

-Honoraires de notaires

-Les documents fiscaux (sauf redevance télévision)

Dix ans pour:

-Décompte des charges de copropriété et toute la correspondance avec le syndic.

-Les factures des commerçants.

Trente ans pour:

Tous les documents qui ne sont pas cités dans les autres durées. Parmi ceux-ci:

-Factures des artisans

-Les dettes vis à vis d'un particulier

-Les avis d'arrêt de travail

-Certificats de grossesse

-Bulletins de versement de la sécurité sociale

Toute une vie pour:

-Bulletin de salaire

-Avis de paiement des Assedics

-Pour les travailleurs indépendants : justificatifs des versements aux caisses auxquelles ils sont affiliés.

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