La circulatsort d’une consultation citoyenne donnant la parole aux Français sur le CBD.
Plan de l'article
Contexte de la consultation citoyenne donnant la parole aux Français sur le CBD
Le principal but de la consultation citoyenne française sur le CBD est le recueil des avis de la population. Cela a été fait sur la base de la législation actuelle régissant la transaction du cannabis en France.
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Des activités ont été menées avant la réalisation de cette consultation. Il s’agit de la mise en place d’une mission pour l’étude de la réglementation et de l’impact des différents usages du cannabis.
La démarche ne consiste pas à montrer comment légaliser la substance, mais plutôt à faire ressortir la véritable attente des citoyens sur le sujet.
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Pour cela, de nombreux professionnels et spécialistes ont été auditionnés autour des questions permettant de comprendre la perception de l’opinion publique sur le sujet.
Leurs attentes de la politique publique concernant le trafic et la consommation du cannabis ont également été recueillies lors de cette consultation.
Le déroulement de la consultation citoyenne
La consultation citoyenne donnant la parole aux Français en ce qui concerne le CBD a été dirigée par l’Assemblée nationale et s’est déroulée en ligne.
En se référant à leur Règlement 2016/679 et au Conseil du 27 avril 2016, le parlement européen s’est engagé à protéger les données personnelles des participants.
Ainsi, les réponses issues du sondage ont été rendues anonyme et publiées sur la plateforme open data de l’institution. Elles sont donc ouvertes et accessibles à tout le monde.
Ce qu’il faut retenir de la consultation citoyenne sur le CBD (cannabis thérapeutique)
La position de la France reste encore floue en ce qui concerne le cadre légal du CBD. Elle n’autorise ni n’interdit la circulation de la substance sur son territoire. Une situation qui laisse les acteurs de ce secteur naviguer sans repère.
Alors que dans certains territoires ruraux du pays où l’agriculture semble être en difficulté, de nombreux jeunes agriculteurs désirent se lancer dans l’exploitation du cannabis.
Il faut noter que la France avait interdit le trafic de la molécule ; ce qui a été jugé illégal par la Cour de justice de l’Union européenne.
Une décision qui a privé la justice d’une base légale dans plusieurs procès dans le pays, mais qui a aussi ouvert d’autres portes au marché du chanvre.
La législation du cannabis thérapeutique en France doit être repensée, car le secteur apporte beaucoup à l’économie du pays.
En effet, alors que la France se proclame l’une des plus répressives en Europe, ses habitants sont les premiers consommateurs de cannabis sur le continent.
Les résultats de la consultation citoyenne sur le cannabis « récréatif »
Après la consultation citoyenne sur le CBD contenant une dose élevée de THC, il a été constaté une inefficacité de la législation actuelle sur le sujet.
Les souhaits de la population par rapport au cadre légal du produit
D’après les résultats fournis par l’Assemblée nationale qui a conduit l’enquête, seulement 0,8 % des participants sont pour le maintien du cadre légal actuel du cannabis.
Ensuite, 4,6 % souhaitent que les sanctions soient renforcées pendant que 13,8 % auraient préféré que la molécule soit dépénalisée.
Pat ailleurs, la plus grande majorité des répondants ; soit les 80,8 % sont plutôt d’accord pour que la production et la consommation du cannabis soient autorisées et réglementées par la loi.
Les profils des répondants
Selon toujours les sources parlementaires de l’Agence France-Presse (AFP), un peu plus de 30 % des participants à la consultation citoyenne sont des non consommateurs de cannabis.
38,3 % sont des consommateurs occasionnels, 17 % des consommateurs réguliers et 13,9 % des dépendants.
Ce qui prouve que les Français sont majoritairement dépendants au cannabis qu’il soit « thérapeutique » ou « récréatif.
Quel commerce pour le cannabis en cas de légalisation ?
62,4 % des répondants projettent une commercialisation du cannabis dans des boutiques spécialisées en cas de législation. 24,2 % pensent à une vente régulée à l’image de l’alcool.
8,6 % auraient souhaité qu’il soit commercialisé dans les bureaux de tabac et la minorité (3,8 %) l’imagine en vente libre.
Que le cannabis soit légalisé ou dépénalisé, la majorité des répondants (86 %) est favorable à ce que l’État français permette la culture interne des plants. Ce qui sera fixé par la loi.
