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Logement d’un enfant dans des foyers d’accueil ou dans une structure adaptée : quels sont les cas ?
Que voulez-vous dire par « placer » un enfant ?
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Lorsqu’il s’agit d’un enfant « placé », cela signifie que l’enfant en question ne vit plus dans son milieu familial mais est confié à une famille d’accueil ou à une institution spécialisée pour le protéger.
Ce n’est pas le cas où l’enfant n’a plus de relation avec ses parents biologiques. En fait, il peut maintenir sa bande de filiation et entretenir des relations émotionnelles avec eux par le biais de visites, d’appels téléphoniques, etc.
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Un enfant peut être « mis » par décision du tribunal (c’est-à-dire par décision du juge) ou par décision volontaire des parents.
logement d’un enfant par décision du tribunal
cas :
Placement Le procès d’un enfant peut être décidé dans deux cas :
- Si le milieu familial ne maintient pas la santé, la sécurité ou la moralité (= bonne morale, bonne conduite) C’est le cas, par exemple, lorsque les parents de l’enfant sont drogués ou ont des problèmes liés à l’alcool… bref, lorsque les parents souffrent de dépendances qui affectent l’éducation de leur enfant.
- Lorsque les conditions d’éducation de l’enfant ou de son développement physique, intellectuel, émotionnel et social sont menacées.
- Cela peut être le cas si l’enfant vit dans un environnement insalubre (en terre) et que ses parents ne se soucient pas de lui.
La décision d’accueillir plusieurs enfants d’une même famille peut être prise en même temps, quelle que soit la nationalité des enfants et des parents.
Renvoi au juge des enfants :
C’est le jeune juge qui doit décider du stage. Il est généralement mentionné par le ministère public, mais peut également intervenir à la demande des parents (individuellement ou ensemble), de la personne ou de l’institution à laquelle l’enfant a été temporairement confié à la prospérité de l’enfant, ou à la demande de l’enfant lui-même. À titre exceptionnel, l’avocat juvénile peut agir de sa propre initiative sans être présenté devant une autre personne.
Décision du juge :
En cas d’urgence, le juge peut adopter une mesure de protection provisoire sans attendre la fin du procès. Cette mesure peut consister à confier l’enfant à un centre de soins infirmiers, à un autre parent, à un autre membre de la famille, à un service, à un établissement d’enseignement ou à un service de services de protection de l’enfance.
Le juge doit alors décider du placement final de la commande dans un délai d’au moins 6 mois après avoir commandé la mesure provisoire.
La mesure de placement :
Le juge peut décider de remettre l’enfant à :
- La protection de l’enfance, qui est ensuite chargée d’amener l’enfant dans une famille d’accueil ou une institution spécialisée
- Une structure appelée lieu de vie (c’est une petite structure spécialisée qui accueille les jeunes en danger)
- L’autre parent (sous certaines conditions)
- Un autre membre de la famille comme l’oncle ou les grands-parents
- À un tiers de confiance (c’est-à-dire quelqu’un d’autre que des parents en qui vous pouvez avoir confiance)
La mesure d’investissement peut prendre jusqu’à deux ans. Le juge peut décider de le prolonger par une décision motivée (c’est-à-dire pourquoi il décide de prendre la pour renouveler la mesure d’investissement). Il convient de noter qu’en cas de changement de la situation de l’enfant et de sa famille, la mesure de classification peut être modifiée par le juge à tout moment après une nouvelle audience.
Relations parents/enfants :
En principe, les parents conservent l’exercice de l’autorité parentale. Cependant, l’autorité parentale peut être complètement privée d’eux en cas de désintérêt pour leur enfant. Dans certaines circonstances, la personne ou l’institution à qui l’enfant est confié peut également être habilitée par le juge à exercer l’autorité parentale (c’est-à-dire que la personne ou l’institution concernée peut agir comme si elle était l’un des parents de l’enfant).
Cependant, le choix du lieu d’accueil doit, d’une part, faciliter le droit de visite et d’hébergement des parents de l’enfant et, d’autre part, maintenir les liens entre l’enfant et ses frères et sœurs. (mais les frères et sœurs sont parfois séparés ! ).
Dans le cas où l’enfant a été confié à une personne ou à un établissement, ses parents se réservent le droit à la correspondance (appels téléphoniques…) et à un droit d’accès et d’hébergement, que le juge peut ajuster en tenant compte des intérêts de l’enfant.
Les parents doivent généralement continuer à prendre soin et à éduquer leur enfant, même lorsqu’ils sont logés.
logement d’un enfant sur décision volontaire des parents
cas
Les parents qui ont des difficultés à élever leur enfant peuvent décider de « placer » l’enfant à l’extérieur de la maison pendant une période plus longue ou plus longue. Cela peut se produire dans deux situations :
- Lorsque les parents n’ont plus la capacité de prendre soin de leur enfant, par exemple en cas d’hospitalisation ou de maladie
- Lorsque les parents ont des difficultés matérielles (p. ex. manque d’argent) et/ou mental (comme les troubles mentaux)
L’enfant peut être hébergé pendant un an maximum, mais il est possible que le stage soit renouvelé.
Le rôle de la protection de l’enfance :
Pour placer leur enfant, les parents doivent se rapprocher du service de garde d’enfants. Le bien-être et la famille de l’enfant décideront ensuite du lieu et du type d’hébergement de l’enfant. Ce dernier peut être placé :
- Dans un établissement spécialisé
- Dans une famille d’accueil rémunérée
- Dans le domicile d’un tiers bénévole (quelqu’un d’autre que les parents), par exemple, une personne proche de l’enfant
En ce qui concerne l’âge fonctionnel et la maturité de l’enfant, l’enfant doit être impliqué dans les décisions qui l’affectent, c’est-à-dire qu’il doit être en mesure d’exprimer son opinion sur les décisions qui affectent sa vie. Un projet pour l’enfant devient puis créé.
Le service de garde d’enfants surveille chaque année que les parents de l’enfant ne sont toujours pas en mesure de s’acquitter de leurs obligations envers l’enfant. Dans ce cas, les parents doivent accepter le maintien du logement de leur enfant. En d’autres termes, si les parents ne peuvent pas élever correctement leur enfant, ils doivent accepter d’être élevés ailleurs.
Relations parents/enfants :
Comme pour le logement légal de l’enfant, les parents conservent l’autorité parentale. La ou les personnes ou institutions à qui l’enfant est confié doivent surveiller et éduquer l’enfant. Toutefois, si les parents veulent déléguer l’exercice de leur autorité parentale en tout ou en partie, ils peuvent alors envoyer le juge de la famille à
Quelle est la tâche judiciaire ?
La tâche judiciaire est prévue à l’article 350 du Code civil. Selon cette section, le Les juges sont expliqués si les parents sont clairement désintéressés par leur enfant au cours de l’année précédant la demande d’ordonnance. Lorsque l’enfant est déclaré abandonné, le juge délègue l’autorité parentale au service de garde d’enfants, à l’institution ou à la personne qui a pris l’enfant ou à qui l’enfant a été confié.
Ce mécanisme permet à l’enfant abandonné par ses parents d’avoir de nouveaux liens de filiation avec les parents adoptifs, par exemple, qui s’occuperont de lui.
