Orvinfait

L'arrêt Aramu du Conseil d'État, rendu le 26 octobre 1945, est souvent considéré comme une pierre angulaire du droit administratif français. En reconnaissant la responsabilité de la puissance publique en cas de faute lourde, même sans texte spécifique, cet arrêt a profondément influencé les principes de la responsabilité administrative. Dès lors, l'État pouvait être tenu pour responsable des dommages causés...