TVA sociale et justice fiscale

Ces NOUVELLES informations sont TRES IMPORTANTES. Elles donnent à chacun des arguments pour obtenir une imposition plus juste, la création d'emplois, le maintien des retraites, plus de moyens pour les hôpitaux... Avec le système que nous proposons ici la TVA sociale va réduire l'impôt injuste que représente la TVA fiscale tout EN PERMETTANT LE PLEIN EMPLOI. Contrairement à aujourd'hui, le financement du secteur social sera moins supporté par les plus pauvres et avec plus d'emplois son coût sera moindre pour chacun.

ATTENTION : Cette page ne fait plus partie des idées économiques que je défends. Je l'ai donc retirée du livre sur le pouvoir d'achat pour la mettre dans le livre "Economie : à ne pas faire". La TVA sociale peut effectivement améliorer les conditions de vie d'une population soumise à un comportement dictatorial d'un Etat. Ce sont mes recherches sur la TVA sociale qui m'ont conduit à proposer le secteur quaternaire. Le comportement dictatorial étatique même s'il repose sur une réelle volonté de bien faire demeure un comportement restrictif de la liberté. En proposant la TVA sociale je souhaitais augmenter le pouvoir d'achat des personnes. Mais essayer de faire le bonheur des gens malgré eux est ce qui peut conduire aux pires dictatures. Dans le cadre étatique la TVA sociale est une bonne idée mais elle est en contradiction avec mon objectif du respect de la liberté économique de chacun telle que je le définis avec ma recherche du pouvoir d'achat blanc.

Cette page fait partie d'un livre en ligne sur le pouvoir d'achat et n'est pas la première sur la TVA sociale. Cependant vous pouvez commencer à lire celle-ci et la suivante car elles montrent l'intérêt de mettre en place la TVA sociale maintenant et comment elle peut-être mise en place. Si vous n'avez pas lu les pages précédentes je précise que les buts de la TVA sociale telle que je la préconise sont en partie différents de ceux qui avaient été présentés lors de la campagne électorale de 2007. La TVA sociale que je défends n'a pas pour but de permettre de concurrencer les pays pauvres mais les pays riches. L'objectif n'est pas non plus de réduire le coût horaire français mais de permettre de l'augmenter pour plus de pouvoir d'achat.

En 2008, les Urssaf et l'Acoss ont encaissé 359,7 milliards d'euros. Nous prenons cette base car elle représente le montant le plus important mais d'autres organismes collectent en France des cotisations sociales. La TVA sociale va progressivement remplacer les cotisations sociales. Ces cotisations ne supporteront plus la TVA fiscale. La TVA sociale représente donc pour l'Etat français une perte de TVA fiscale.

Le rapport d'Eric Besson sur la TVA sociale contenant des données intéressantes il va nous servir de référence. Chaque fois que nous citerons une page, un graphique sans autre précision nous ferons référence à ce rapport.

Comme il y a plusieurs taux de TVA il est intéressant de connaître la charge de TVA en pourcentage des dépenses. Nous l'avons au bas de la page 42. Nous prendrons une valeur moyenne de 11٪. En appliquant ce taux aux 359,7 milliards collectés par les URSSAF nous obtenons une perte de TVA fiscale de 39,57 milliards d'euros. C'est supérieur aux 35 milliards d'euros du grand emprunt.

Dans le rapport d'Eric Besson sur la TVA sociale nous pouvons voir sur le graphique de la page 42 représentant le pourcentage prélevé sur les dépenses totales que pour les 10٪ des français qui sont les pauvres il est de 10,5. Les 10٪ de français qui sont les plus riches payent eux 11,6٪ de TVA dans leurs dépenses. Le graphique page 44 montre que le taux consommation par rapport au revenu disponible varie de 110٪ pour les 10٪ de français les plus pauvres à 51٪ pour les français les plus riches. Cela signifie que les plus pauvres puisent sur leur épargne ou s'endettent pour faire face aux dépenses tandis que les plus riches épargnent 49٪ de leurs revenus pour pouvoir ensuite gagner encore plus. Cet écart de taux de consommation fait que par rapport au revenu disponible les plus pauvres payent un taux de TVA bien plus important que les plus riches. Ce taux est de 11,5٪ pour les plus pauvres et de seulement 5,9٪ pour les plus riches. (graphique 10, page 45)

Nous voyons clairement que la TVA est un impôt injuste puisque plus on est riche moins on en paye. Certains manipulateurs politiques se sont servis de ce fait pour induire les français en erreur. Si la TVA fiscale est injuste alors pourquoi la TVA sociale sera-t-elle plus juste? Il est vrai que les deux fonctionnent sur le même principe donc forcément la TVA sociale est injuste comme la TVA fiscale. Alors les manipulateurs auraient-ils raison? Si tel était le cas je ne les appellerais pas des manipulateurs. Il faut cependant bien faire la différence entre manipulateurs et manipulés. Les manipulateurs tiennent des propos qui ne sont pas erronés mais qui ont pour but de tromper l'appréciation de ceux qu'ils manipulent.

Comme toujours savoir bien poser un problème c'est le résoudre à moitié. Le problème n'est pas de savoir si la TVA sociale est juste ou injuste prise seule mais de savoir si son utilisation permet de construire une fiscalité plus juste. Déjà nous pouvons remarquer que la TVA sociale n'est en rien un nouveau prélèvement il s'agit ni plus ni moins de remplacer les cotisations sociales. C'est donc le mode de prélèvement actuel des cotisations sociales qui est profondément injuste. La TVA sociale ne crée pas une nouvelle injustice, au contraire, nous l'avons vu elle va supprimer l'injustice qu'est le chômage et réduire le montant de l'injuste TVA fiscale.

Si pour les retraites les cotisations sont fonctions du salaire il n'en demeure pas moins, avec le système français, que ce ne sont pas nos cotisations qui vont payer notre retraite mais les cotisations des générations qui suivent. L'espérance de vie à 35 ans d'un ouvrier est inférieure de 7 ans à celle d'un cadre et l'écart tend à s'accroître. Conclusion actuellement les retraites des pauvres coûtent plus cher que celle des riches. Autrement dit avec le système actuel les pauvres payent pour les riches.

Quant aux allocations familiales par exemple elles sont payées grâce aux emplois en France. Il suffit d'acheter des produits étrangers pour en payer moins tout en en profitant car certaines allocations sont versées quel que soit le montant des revenus. En mettant les cotisations sous forme de TVA sociale nous empêchons que certains contribuent moins au système social français or, nous le verrons sur la page suivante plus on est riche et plus la part des importations dans les dépenses est importante. La TVA sociale contribue là aussi à une plus juste répartition de la charge du système social en fonction des revenus.

Tous ces avantages de la TVA sociale par rapport au système de cotisations sociales ne doivent pas faire oublier qu'il s'agit d'un prélèvement indirect et comme tous les prélèvements indirects il est injuste. Sur le graphique de la page 54 nous voyons que les français les plus pauvres ont plus de 16٪ de leurs revenus qui partent en prélèvement indirect alors que les 10٪ des plus riches n'en ont que moins de 8٪. Si on y intégrait les cotisations sociales il est évident que cet écart serait encore plus grand. Il faut donc utiliser la TVA sociale pour réduire cet écart. Le graphique 8 de la page 43 montre qu'avec plusieurs taux de TVA fiscale il est possible de réduire cet écart de prélèvement. Il faudra donc faire la même chose avec la TVA sociale. Ce système de plusieurs taux de TVA sociale va permettre aux plus pauvres de gagner en pouvoir d'achat par rapport au système de cotisations sociales.

Les graphiques B et C de la page 55 montrent les anomalies du système de prélèvement français. Ces anomalies seraient encore accentuées si l'on tenait compte du système de cotisations sociales. Actuellement les français les plus pauvres ont un plus fort taux d'imposition que les français un peu plus riches. Pour avoir un système d'imposition plus juste et qui soit distributif il faudrait que le taux d'imposition croisse régulièrement en fonction des revenus. Pour obtenir cela il n'y a pas d'autre solution que d'augmenter l'impôt sur le revenu et de faire en sorte qu'il soit payé par le plus grand nombre.

Il ne s'agit pas d'augmenter les prélèvements mais de compenser la perte de recettes de TVA sur les cotisations sociales par une hausse de l'impôt sur le revenu. Cet impôt n'est pas populaire en France mais on ne peut pas se plaindre de l'injuste TVA et ne pas chercher à la diminuer. Les graphiques figurants aux bas de la page 53 montrent qu'en France l'impôt sur le revenu est bien plus faible en proportion des prélèvements que dans la plupart des autres pays européens ou qu'aux Etats-Unis. Aux Etats-Unis l'impôt sur le revenu représente 34,7٪ des recettes issues des prélèvements obligatoires alors qu'il n'en représente que 17٪ en France.

Sur la page suivante nous allons voir comment, chiffres à l'appui la TVA sociale peut être mise en place en France. La page qui suit est donc très importante car c'est du concret.

Page publiée le 16 janvier 2010

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